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Processus décisionnel

21.12.2005Réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
07.09.2005 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal Officiel L255 du 30 septembre 2005 – page 22).
06.06.2005 Le Conseilpdf adopte la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
01.06.2005Avis de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent  concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil COM(2005)248
11.05.2005Vote Choisir les traductions du lien précédent  de la directive – Déclaration de M. McCreevy, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services
06.01.2005Communication de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent  au Parlement Européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles COM(2004)853
21.12.2004Exposé des motifs du Conseilpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la position commune en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
21.12.2004Position communepdf Choisir les traductions du lien précédent  arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
18.05.2004Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  – Le Conseil parvient à un accord sur la proposition

20.04.2004
 

 

Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (présentée par la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2 du traité CE – COM(2004)317

12.02.2004
 

 

Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  – En approuvant le projet de directive, le Parlement européen donne le feu vert à une simplification du système.

30.07.2002

 

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles COM(2002)119

12.03.2002

 

Questions Choisir les traductions du lien précédent  fréquemment posées.

12.03.2002

 

Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  – La Commission européenne propose de simplifier les règles

02/2002Liste des entitéspdf Choisir les traductions du lien précédent  ayant répondu à la consultation
02/2002Résultats de la consultationpdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.07.2001Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent  – la Commission lance une consultation ouverte sur le futur système européen de reconnaissance
21.05.2001Document de travailpdf Choisir les traductions du lien précédent  des services de la Commission européenne sur le futur système de reconnaissance des qualifications professionnelles