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Intermédiaires d’assurance

Les intermédiaires d’assurance sont les courtiers d’assurance, les banques et les concessionnaires automobiles. Ils peuvent commercialiser leurs services dans toute l’Union européenne.

Offrir ses services ou s’établir dans l’UE

Il existe un système d’immatriculation valable dans toute l’UE. L’intermédiaire d’assurance qui obtient cette immatriculation dans un pays de l’UE peut offrir ses services ou s’établir dans n’importe quel autre pays de l’UE.

Législation : Directive 2002/92/CE

Explications : Synthèses de la législation de l’UE – Intermédiaires d’assurance dans l’UE

En savoir plus : Site web de la direction générale du marché intérieur