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Nouvelles (Libre circulation des professions)

2012
26.04.2012Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire : la Commission classe la procédure d’infraction contre la Grèce qui a mis fin à cette discrimination (IP/12/419)
22.03.2012Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaires : la Commission classe les procédures d’infraction contre les Etats membres qui ont mis fin à cette discrimination (IP/12/291)
14.02.2012Étude « Providing an inventory of reserves of activities linked to professional qualifications requirements in 13 EU Member States and assessing their economic impact » – Rapport final PDF, Annexe PDF (inventaire juridique détaillé) et Résumé PDF
09.02.2012Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
05.02.2012Webcast réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
26.01.2012Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
12.01.2012Proposition de modernisation de la Directive relative aux qualifications professionnelles
2011
19.12.2011La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe (IP/11/1562)
19.12.2011Modernisation of the Professional Qualifications Directive – FAQ (MEMO/11/923)
19.12.2011Résumé PDFen des contributions relative au Livre Vert
16.12.2011Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
08.12.2011Réponses à la consultation publique sur le livre vert relatif à la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
15.11.2011Suivi de la conférence concernant la modernisation de la directive qualifications professionnelles
03.11.2011Projet d'ordre du jour modifié pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
31.10.2011Rapport final et résumé - Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent educational reforms in EU Member States
22.10.2011Libre circulation des personnes - décision du Comité mixte UE - Suisse
19.10.2011Projet d'ordre du jour pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
03.10.2011Conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
29.09.2011Nouvelle page sur le projet de Carte professionnelle européenne
08.07.2011Versions consolidées des annexes de la Directive
06.07.2011Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Résumé des réponses )
06.07.2011Rapport d’évaluation sur la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/EC) (Rapport d’évaluation)
24.06.2011Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe Ⅴ)
23.06.2011Notification professional associations or organisations (Annexe Ⅰ)
22.06.2011Moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : la Commission consulte les parties prenantes (IP/11/767)
06.04.2011La Commission demande à la Suède de modifier sa législation sur la reconnaissance des titres des médecins généralistes (IP/11/417)
07.03.2011Versions consolidées des annexes de la Directive
03.03.2011Automatic recognition of professional qualifications extended to specialists in medical oncology and medical genetics (MEX/11/0302)
23.02.2011Présentations Audition Publique du 21.02.02011
14.02.2011Programme Audition Publique évaluation Directive sur les Qualifications Professionnelles PDFEnglish
07.01.2011La Commission lance une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles et une carte professionnelle européenne (IP/11/14)
2010
14.12.2010Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
03.12.2010Rapports d’expérience additionnels
24.11.2010La Commission enjoint à la Grèce de mettre fin à une discrimination relative aux qualifications des infirmiers et infirmières (IP/10/1556)
18.11.2010Rapports d’experience additionnels
26.10.2010Simplifier la mobilité des travailleurs qualifiés dans l’UE (Discours du Commissaire Barnier)
22.10.2010Information supplémentaire concernant l’évaluation de la directive
22.10.2010La Commission publie une série de rapports sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (IP/10/1367)
13.09.2010Rapport sommaire – réunion du 17 mars 2010 avec les organisations professionnelles concernant l'évaluation de la directive relative aux qualifications professionnelles.
24.06.2010La Commission renvoie le Luxembourg devant la Cour pour non-respect des règles communes (IP/10/817)
23.06.2010Avis de marché – services – qualifications professionnelles
03.06.2010Versions consolidées des annexes de la Directive
19.05.2010Communication de la Commission : Notification de titres de formation, Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe Ⅴ)
30.04.2010Code de conduite approuvé par le Groupe des Coordonnateurs (2005/36/EC)
27.04.2010Tableau de bord de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/EC) – Seconde version, 15.04.2010
18.03.2010La Commission prend des mesures contre douze États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/10/305)
28.01.2010La Commission adresse à l’Espagne une demande formelle de modification de sa législation nationale applicable à la profession de praticien de l’art dentaire (IP/10/79)

Dernière mise à jour : 07/12/2011 | Haut de la page