Chemin de navigation

Autres outils

Nouvelles (Libre circulation des professions)

2014

01.08.2014
L'agence exécutive de la Commission européenne pour les consommateurs, la santé, et l'alimentation (chafea) a publié l'appel d'offre suivant "Appui à la définition des compétences essentielles pour les assistants de soins de santé"
25.07.2014
La Commission lance une consultation publique portant sur la Directive concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/EEC)
10.07.2014
La Commission demande à l’Autriche de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/470)
08.05.2014
la Commission européenne publie la carte européenne des professions réglementées (IP/14/537)
16.04.2014
La Commission demande à Chypre, à l’Irlande, à l’Italie, au Luxembourg et à la Roumanie de mettre totalement en œuvre la règlementation de l’UE (MEMO/14/293)
07.04.2014
La Commission européenne publie une consultation sur l'introduction de la Carte professionnelle européenne (EPC) pour les infirmières, les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les ingénieurs, les guides de montagne et les agents immobiliers.
14.01.2014
Conférence sur la modernisation de la Directive sur les qualifications professionnelles, 12.02.2014

2013

28.12.2013
Publication de la directive 2013/55/UEpdf du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI»)  
20.12.2013
Conférence « La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles: une mobilité sûre »
09.12.2013
Résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’introduction de la Carte professionnelle européennepdf Choisir les traductions du lien précédent 
30.10.2013
Conférence « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
28.10.2013
Diffusion en direct de la Conférence « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
21.10.2013
L’ enregistrement pour la Conférence : « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants » est clôturé
21.10.2013
Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
18.10.2013
Appel à manifestation d’intérêt pour l’introduction de la carte professionnelle européenne (EPC)
09.10.2013
Le Parlement européen vote en faveur de la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles (MEMO/13/866)
02.10.2013
Professions réglementées : la Commission européenne et les États membres vont évaluer les obstacles à l’accès (IP/13/897)
06.09.2013
Vous pouvez dès à présent vous enregistrer pour la Conférence : « Un marché unique pour les avocats : valoriser les réussites, relever les défis restants »
08.08.2013
Conférence : « Un marché unique pour les avocats: valoriser les réussites, relever les défis restants », 28.10.2013
01.07.2013
Council Directive 2013/25/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
28.06.2013
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
17.06.2013
Atelier « Réglementer l’accès aux professions: visions nationales »
12.06.2013
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus aujourd’hui à un accord sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles. (MEMO/13/552)
12.06.2013
Workshop "Regulating access to professions: national perspectives" – webstreaming. Nous attirons votre attention sur le fait que le « webstream » couvrira la session plénière le matin, la séance de travail sur les professions de l’artisanat et le compte-rendu de la session plénière. Le « webstream » sera disponible en français, anglais, allemand et italien. Voir aussi : Projet d’ordre du jour pdf Choisir les traductions du lien précédent 
06.05.2013
Étude « Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers » (Rapport finalpdf Choisir les traductions du lien précédent )
01.02.2013
Versions consolidées de l'annexe V.4 (vétérinaire) de la Directive
24.01.2013
Versions consolidées des annexes de la Directive

2012

21.12.2012
Communicationpdf de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
21.11.2012
La Commission enjoint la République tchèque et la Lettonie de respecter la liberté d’établissement (MEMO/12/876)
27.09.2012
La Commission enjoint à la Hongrie de respecter la liberté d’établissement des notaires (MEMO/12/708 Choisir les traductions du lien précédent )
27.09.2012
La Commission enjoint au Luxembourg de respecter la liberté d’établissement des avocats (MEMO/12/708 Choisir les traductions du lien précédent )
24.08.2012
Version consolidée de l'annexe V.7.1 de la Directive
14.08.2012
Communicationpdf de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
13.07.2012
Règlement (UE) No 623/2012 de la Commissionpdf du 11 juillet 2012 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (OJ L 180/9, 12.07.2012)
14.06.2012
Avis de marché – services – Étude sur les possibilités d'actualisation et de clarification de la liste des activités reprise à l'annexe IV de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
26.04.2012
Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire : la Commission classe la procédure d’infraction contre la Grèce qui a mis fin à cette discrimination (IP/12/419 Choisir les traductions du lien précédent )
22.03.2012
Condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaires : la Commission classe les procédures d’infraction contre les Etats membres qui ont mis fin à cette discrimination (IP/12/291 Choisir les traductions du lien précédent )
14.02.2012
Étude « Providing an inventory of reserves of activities linked to professional qualifications requirements in 13 EU Member States and assessing their economic impact » – Rapport finalpdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent , Annexepdf(3 MB) Choisir les traductions du lien précédent  (inventaire juridique détaillé) et Résumépdf(337 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
09.02.2012
Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 09.02.2012
05.02.2012
Webcast réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 05.02.2012
26.01.2012
Réunion sur la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles, 02.02.2012
12.01.2012
Proposition de modernisation de la Directive relative aux qualifications professionnelles

2011

19.12.2011
La modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles permettra aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe (IP/11/1562 Choisir les traductions du lien précédent )
19.12.2011
Modernisation of the Professional Qualifications Directive – FAQ (MEMO/11/923 Choisir les traductions du lien précédent )
19.12.2011
Résumé PDFen des contributions relative au Livre Vert
16.12.2011
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
08.12.2011
Réponses à la consultation publique sur le livre vert relatif à la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
15.11.2011
Suivi de la conférence concernant la modernisation de la directive qualifications professionnelles
03.11.2011
Projet d'ordre du jour modifiépdf Choisir les traductions du lien précédent  pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
31.10.2011
Rapport finalpdf Choisir les traductions du lien précédent  et résumépdf Choisir les traductions du lien précédent  - Study evaluating the Professional Qualifications Directive against recent educational reforms in EU Member States
22.10.2011
Libre circulation des personnes - décision du Comité mixte UE - Suissepdf
19.10.2011
Projet d'ordre du jour pour la conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnellespdf Choisir les traductions du lien précédent 
03.10.2011
Conférence publique concernant la modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles
29.09.2011
Nouvelle page sur le projet de Carte professionnelle européenne
08.07.2011
Versions consolidées des annexes de la Directive
06.07.2011
Consultation publique sur la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Résumé des réponses pdf)
06.07.2011
Rapport d’évaluation sur la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/EC) (Rapport d’évaluationpdf)
24.06.2011
Communicationpdf de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe Ⅴ)
23.06.2011
Notification professional associations or organisations (Annexe Ⅰpdf)
22.06.2011
Moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles : la Commission consulte les parties prenantes (IP/11/767 Choisir les traductions du lien précédent )
06.04.2011
La Commission demande à la Suède de modifier sa législation sur la reconnaissance des titres des médecins généralistes (IP/11/417 Choisir les traductions du lien précédent )
07.03.2011
Versions consolidées des annexes de la Directive
03.03.2011
Automatic recognition of professional qualifications extended to specialists in medical oncology and medical genetics (MEX/11/0302)
23.02.2011
Présentations Audition Publique du 21.02.02011
14.02.2011
Programme Audition Publique évaluation Directive sur les Qualifications Professionnelles PDFEnglish
07.01.2011
La Commission lance une consultation publique sur la directive relative aux qualifications professionnelles et une carte professionnelle européenne (IP/11/14 Choisir les traductions du lien précédent )

2010

14.12.2010
Communicationpdf de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
03.12.2010
Rapports d’expérience additionnels
24.11.2010
La Commission enjoint à la Grèce de mettre fin à une discrimination relative aux qualifications des infirmiers et infirmières (IP/10/1556 Choisir les traductions du lien précédent )
18.11.2010
Rapports d’experience additionnels
26.10.2010
Simplifier la mobilité des travailleurs qualifiés dans l’UE (Discours du Commissaire Barnier)
22.10.2010
Information supplémentaire concernant l’évaluation de la directive
22.10.2010
La Commission publie une série de rapports sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (IP/10/1367 Choisir les traductions du lien précédent )
13.09.2010
Rapport sommaire – réunion du 17 mars 2010 avec les organisations professionnelles concernant l'évaluation de la directive relative aux qualifications professionnelles.
24.06.2010
La Commission renvoie le Luxembourg devant la Cour pour non-respect des règles communes (IP/10/817 Choisir les traductions du lien précédent )
23.06.2010
Avis de marché – services – qualifications professionnelles
03.06.2010
Versions consolidées des annexes de la Directive
19.05.2010
Communication de la Commissionpdf : Notification de titres de formation, Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe Ⅴ)
30.04.2010
Code de conduite approuvé par le Groupe des Coordonnateurs (2005/36/ECpdf Choisir les traductions du lien précédent )
27.04.2010
Tableau de bord de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnellespdf Choisir les traductions du lien précédent  (2005/36/EC) – Seconde version, 15.04.2010
18.03.2010
La Commission prend des mesures contre douze États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/10/305 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2010
La Commission adresse à l’Espagne une demande formelle de modification de sa législation nationale applicable à la profession de praticien de l’art dentaire (IP/10/79 Choisir les traductions du lien précédent )