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25/02/2014

Nouvelles - Archive

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2009
09.12.2009 Qualifications professionnelles : la Commission fournit des informations et des orientations améliorées sur le fonctionnement de la réglementation européenne
  • Communiqué de presse (IP/09/1898)
  • Tableau de bord PDFEnglish
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles – Guide de l’utilisateur
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20.11.2009 La Commission demande à la Grèce de lui fournir des informations concernant le respect des arrêts de la Cour relatifs à la profession d’ingénieur et à la mise en application des dispositions du droit communautaire (IP/09/1754)
19.11.2009 Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V) : 2009/C 279/01
30.10.2009 Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales
29.10.2009 La Commission prend des mesures pour que la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et le Royaume-Uni appliquent le droit communautaire (IP/09/1621)
08.10.2009 La Commission adresse au Luxembourg une demande formelle de modification de sa législation nationale relative aux exigences minimales en matière de formation des infirmiers responsables de soins généraux (IP/09/1468)
La Commission intervient pour garantir la reconnaissance des diplômes de vétérinaire de l’UE en Grèce (IP/09/1472)
Condition de nationalité applicable aux notaires : la Commission saisit la Cour de Justice pour garantir le respect du principe de non-discrimination au Portugal (IP/09/1471)
La Commission prend des mesures à l’encontre du Luxembourg et du Portugal pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/09/1473)
25.06.2009 Qualifications professionnelles : la Commission demande officiellement à la Grèce de modifier sa réglementation concernant les compétences linguistiques des professeurs qualifiés de l’UE (IP/09/1001)
la Commission prend des mesures pour que la France, le Luxembourg et la République tchèque se conforment au droit européen (IP/09/1005)
30.05.2009 Mise en œuvre de la directive par les Etats EEE-AELEPDFEnglish
19.05.2009 Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
  Versions consolidées des annexes de la Directive
15.05.2009 Communication de la Commission – Notification des associations ou organisations professionnelles figurant à l’annexe I de la directive 2005/36/CE qui respectent les conditions fixées à l’article 3, paragraphe 2 (JO C 111/1)
14.04.2009 La Commission envoie une lettre de mise en demeure à l’Espagne concernant contrôleurs de la circulation aérienne (IP/09/575)
  La Commission demande des informations à la Grèce sur le respect d’un arrêt de la Cour relatif aux ingénieurs (IP/09/576)
  La Commission adresse une demande formelle à l’Allemagne au sujet des thérapeutes manuels (IP/09/578)
  La Commission intervient pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire par le Luxembourg (IP/09/579)
07.04.2009 Règlement (CE) no 279/2009 de la Commission PDF du 6 avril 2009 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 93, 07.04.2009)
19.03.2009 La Commission demande des informations à l’Espagne sur le respect d’un arrêt de la Cour (IP/09/439)
19.02.2009 Condition de nationalité applicable aux notaires : la Commission prend une nouvelle mesure pour garantir le respect du principe de non-discrimination au Portugal (IP/09/280)
03.02.2009 Rectificatif à la directive 2005/36/CE PDFбългарскиDeutschLietuviµ kalbaSlovenščinaSvenska
29.01.2009 Conditions de nationalité applicables aux notaires : la Commission traduit les Pays-Bas devant la Cour de justice pour garantir le respect du principe de non-discrimination (IP/09/152)
2008
17.12.2008 Communication – Notification de titres de formation (Annexe V de la Directive 2005/36/CE)
  Versions consolidées des annexes de la Directive
27.11.2008 La Commission prend des mesures à l’encontre de quatre États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/08/1794)
16.10.2008 Reconnaissance des qualifications professionnelles : Allemagne, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Suède et Royaume-Uni (IP/08/1520)
18.09.2008 La Commission prend des mesures pour que 12 États membres appliquent la législation de l’Union européenne (IP/08/1368)
  La Commission demande des informations sur le respect par l’Espagne de l’arrêt de la Cour sur les pharmaciens hospitaliers (IP/08/1350)
01.08.2008 Règlement (CE) No 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 205, 1.8.2008)
19.06.2008 Versions consolidées des annexes de la Directive
05.06.2008 La Commission prend des mesures à l’encontre de huit États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/08/864)
  La Commission saisit la Cour de Justice de recours contre l’Italie et la Pologne pour défaut de mise en œuvre de lois communautaires (IP/08/865)
  La Commission demande des informations sur les mesures prises par l’Allemagne pour se conformer à un arrêt de la Cour de Justice  (IP/08/866)
04.06.2008 Communication de la Commission – Notification de titres de médecin spécialiste, d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire spécialiste, de sage-femme et d’architecte
  Correction à la version allemande de la Décision de la Commission instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
06.05.2008 La Commission prend des mesures à l’encontre de neuf États membres pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire (IP/08/688)
  La Commission prend des mesures pour garantir la mise en œuvre du droit communautaire par le Portugal et le Royaume-Uni (IP/08/687)
04.04.2008 Rectificatif à la directive 2005/36/EC
03.04.2008 Infringement proceedings against Belgium, the Czech Republic and Spain (IP/08/504)
  La Commission prend des mesures à l’encontre de huit États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/08/503)
28.02.2008 Procédure d’infraction contre la France (IP/08/327)
2007
05.12.2007 Règlement (CE) no 1430/2007 de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
16.10.2007 Rectificatif à la directive 2005/36/EC
19.07.2007 Communication de la Commission – notification de titres de spécialiste de l’art dentaire
19.07.2007 Communication de la Commission – Notification de titres pour les médecins spécialistes et les médecins généralistes
19.03.2007 Décision de la Commission instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
10.01.2007 Reconnaissance mutuelle des diplômes des nouveaux Etats membres dans le cadre des directive sectorielles – Tableau schématique
2006
20.11.2006 Directive 2006/101/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
20.11.2006 Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
11.10.2006 Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles / cadre européen des certifications
02.10.2006 La consultation publique sur les directives 74/556/CEE et 74/557/CEE concernant la reconnaissance des professions réglementées dans le domaine des activités relevant du commerce, de la distribution et de l’usage professionnel des produits toxiques est à présent terminée.
10.01.2006 République tchèque : reconnaissance des diplômes de praticien de l’art dentaire et de médecin (IP/06/14)
05.01.2006 Plates-formes mise à jour
2005
21.12.2005 Réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
07.09.2005 Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
06.06.2005 Le Conseil adopte la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
01.06.2005 Avis de la Commission concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil
27.05.2005 Autorités compétentes et centres d’information des nouveaux Etats membres
11.05.2005 Le futur système de reconnaissance des qualifications professionnelles : vote de la directive par le Parlement européen
07.04.2005 Reconnaissance des polonais d’infirmiers/sages femmes
22.03.2005 L’obligation de passer un examen imposée par le Portugal aux architectes diplômés d’autres États membres est contraire au droit communautaire
20.01.2005 Position commune sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
2004
21.09.2004 Secteurs spécifiques – Reconnaissance mutuelle des diplômes des nouveaux Etats membres dans le cadre des directive sectorielles – Tableau schématique
18.05.2004 Futur système – Le Conseil parvient à un accord sur la proposition
20.04.2004 Futur système – Proposition modifiée de Directive
12.02.2004 En approuvant le projet de directive, le Parlement européen donne le feu vert à une simplification du système

Dernière mise à jour : 25.07.2013