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Libre circulation des professions

Vous souhaitez exercer votre profession ou fournir des services dans un autre pays de l’Union européenne ? Vous devez déclarer ou faire reconnaître vos qualifications professionnelles ?

Vous trouverez sur ce site la directive organisant la reconnaissance des qualifications professionnelles, ainsi que les directives régissant certaines professions.

La réglementation de l’UE y est expliquée en détails :

Points de contact

Il existe des points de contact dans chaque État membre. Ils vous informent sur la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (législation nationale, procédures à suivre) et vous assistent avec des renseignements dans vos démarches administratives. Vous pouvez aussi utiliser le système des guichets uniques selon la Directive « Services ».

Coopération

Les autorités nationales peuvent être amenées à coopérer entre elles lors de l’examen de votre demande de reconnaissance. Pour cela, elles peuvent aussi suivre le système IMI.

Qui décide ?

Ce sont les autorités nationales des États membres qui décident de reconnaître ou non les qualifications professionnelles obtenues dans d’autres pays de l’UE, dans le respect de la réglementation européenne. Pour cela, elles sont aussi invitées à suivre les règles communes dans un Code de conduite.