	Nouvelles

	La directive 2005/36/CE

	Base de données professions réglementées

	Le système général

	Secteurs spécifiques

	Infractions et arrêts de la Cour de Justice

	Liens utiles

	Archives

	Contact et aide

Directive 2005/36/CE

La directive 2005/36/CE adoptée le 7 septembre 2005 consolide et modernise les règles qui régissent aujourd’hui la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Le 20 octobre 2007, à l’issue de la période de transposition, cette directive a remplacé les quinze directives existantes dans ce domaine. Il s’agit de la première modernisation d’ensemble du système communautaire depuis sa conception, il y a quarante ans.

Plusieurs modifications sont introduites par rapport aux règles existantes y compris une libéralisation accrue de la prestation de services, une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications et une plus grande flexibilité des procédures de mise à jour de la directive. La Commission développe également sa coopération avec les Etats membres, afin de mieux informer les citoyens sur leurs droits et de mieux les aider à faire reconnaître leurs qualifications.

Texte de la directive
Mise en œuvre de la directive
- par les États membres de l'UE (tableau de bord)
- par les Etats EEE–AELE
Modifications
Versions consolidées des annexes de la Directive
Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales
Documents de caractère général
Processus décisionnel

Guide de l'utilisateur

Tout ce que vous voulez savoir sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/CE)

L'objectif de ce guide est de vous expliquer de façon simple sous forme de questions/réponses quels sont vos droits lorsque vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre qualification professionnelle dans un autre Etat membre.

» 66 questions, 66 réponses

Texte de la directive

27.04.2009		Version consolidée de la directive 2005/36/EC du 27.04.2009
11.12.2008		Version consolidée de la directive 2005/36/CE du 11.12.2008
21.08.2008		Version consolidée de la directive 2005/36/CE du 21.08.2008
10.01.2008		Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Traduction bulgare Traduction roumaine
26.12.2007		Version consolidée de la directive 2005/36/CE du 26.12.2007
01.01.2007		Version consolidée de la directive 2005/36/CE du 1 janvier 2007, modifiée en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
07.09.2005		Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal Officiel L255 du 30 septembre 2005 – page 22).

Mise en œuvre de la directive

Mise en œuvre de la directive par les États membres de l'UE

09.12.2009

Tableau de bord de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/EC)

Mise en œuvre de la directive par les Etats EEE–AELE

Modifications

19.11.2009		Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
19.05.2009		Communication de la Commission – Notification de titres de formation – Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)
15.05.2009		Communication de la Commission – Notification des associations ou organisations professionnelles figurant à l’annexe I de la directive 2005/36/CE qui respectent les conditions fixées à l’article 3, paragraphe 2 (JO C 111/1)
07.04.2009		Règlement (CE) no 279/2009 de la Commission du 6 avril 2009 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 93, 07.04.2009)
03.02.2009		Rectificatif à la directive 2005/36/CE
17.12.2008		Communication – Notification de titres de formation (Annexe V de la Directive 2005/36/CE)
01.08.2008		Règlement (CE) No 755/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 205, 1.8.2008)
04.06.2008		Communication de la Commission – Notification de titres de médecin spécialiste, d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire spécialiste, de sage-femme et d’architecte
04.04.2008		Rectificatif à la directive 2005/36/CE
31.01.2008		Communication de l’Autorité de surveillance AELE – Liechtenstein.
05.12.2007		Règlement (CE) no 1430/2007 de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
08.11.2007		Communication de l’Autorité de surveillance AELE – la Norvège.
16.10.2007		Rectificatif à la directive 2005/36/CE
11.10.2007		Rectificatif à la directive 2005/36/CE (version tchèque uniquement)
19.07.2007		Communication de la Commission : Notification de titres de formation pour les médecins spécialistes et les médecins généralistes
19.07.2007		Communication de la Commission : Notification de titres de formation de spécialiste de l’art dentaire
22.02.2007		Communication de l’Autorité de surveillance AELE – la Norvège.
30.12.2006		Notification de titres en architecture.
20.11.2006		Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie Traduction bulgare Traduction roumaine
24.06.2006		Notification de titres en architecture.
06.01.2006		Notification de titres en architecture.

Versions consolidées des annexes de la directive

Clause de non-responsabilité : La consolidation consiste à intégrer dans un acte unique, sans valeur officielle, un acte de base de la législation communautaire et ses modifications successives. Les actes ainsi consolidés ont uniquement une valeur documentaire et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

Annexe I	(mise à jour 29.07.2009)
Annexe V.1 médecins	(mise à jour 19.11.2009)
Annexe V.2 infirmiers	(mise à jour 19.11.2009)
Annexe V.3 dentistes	(mise à jour 19.11.2009)
Annexe V.4 vétérinaires	(mise à jour 19.11.2009)
Annexe V.5 sages-femmes	(mise à jour 19.11.2009)
Annexe V.6 pharmaciens	(mise à jour 19.11.2009)
Annexes V.7 and VI architectes	(mise à jour 19.11.2009)

Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales

2009	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE du en ce qui concerne les architectes agréés, les ingénieurs agréés et les techniciens autorisés
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les archéologues
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne des professions dans le domaine de la protection contre le feu
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la profession d’agent de gardiennage

Documents de caractère général

05.02.2010	Code de conduite approuvé par le Groupe des Coordonnateurs
09.12.2009	Directive 2005/36/CE - Guide de l'utilisateur
24.07.2008	Foire aux questions
04.06.2008	Correction à la version allemande de la Décision de la Commission instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
21.05.2008	Relation entre la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et le cadre européen des qualifications
24.08.2007	Décision de la Commission instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (Langue maltaise)
19.03.2007	Décision de la Commission instituant le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
05.01.2006	Plates-formes communes

Processus décisionnel

21.12.2005		Réforme du régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
07.09.2005		Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Journal Officiel L255 du 30 septembre 2005 – page 22).
06.06.2005		Le Conseil adopte la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
01.06.2005		Avis de la Commission concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil COM(2005)248
11.05.2005		Vote de la directive – Déclaration de M. McCreevy, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services
06.01.2005		Communication de la Commission au Parlement Européen concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles COM(2004)853
21.12.2004		Exposé des motifs du Conseil sur la position commune en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
21.12.2004		Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
18.05.2004		Communiqué de presse – Le Conseil parvient à un accord sur la proposition.
20.04.2004		Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (présentée par la Commission conformément à l’article 250, paragraphe 2 du traité CE – COM(2004)317
12.02.2004		Communiqué de presse – En approuvant le projet de directive, le Parlement européen donne le feu vert à une simplification du système.
30.07.2002		Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles COM(2002)119
12.03.2002		Questions fréquemment posées.
12.03.2002		Communiqué de presse – La Commission européenne propose de simplifier les règles
02.2002		Liste des entités ayant répondu à la consultation
02.2002		Résultats de la consultation
02.07.2001		Communiqué de presse – la Commission lance une consultation ouverte sur le futur système européen de reconnaissance
21.05.2001		Document de travail des services de la Commission européenne sur le futur système de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Commission européenne