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Études externes

Étude : « Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers »

L’étude, réalisée par Panteia et l’université de Maastricht, évalue le cadre légal concernant la libre circulation des avocats au sein du marché unique. L’étude prend en compte dans son analyse les développements récents du marché et de la réglementation qui ont un impact sur l’exercice de la profession juridique, les tendances concernant la mobilité des avocats et l’application des directives.

Publication : 06.05.2013

Étude évaluant la Directive sur les qualifications professionnelles dans le contexte des récentes réformes de l’éducation

Cette étude, réalisée par GHK Consulting, analyse la valeur ajoutée des récentes réformes de l’éducation sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’étude porte principalement sur l’impact du processus de Bologne (cycles d’étude, système de crédits, résultats d’apprentissage) et du Cadre Européen des Certification sur les différents systèmes de reconnaissance (système général et reconnaissance automatique).

Publication : 31 octobre 2011

Étude « Inventaire des activités réservées liées aux qualifications professionnelles dans 13 Etats membres et évaluation de leur impact économique »

Cette étude, réalisée par le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services), présente un inventaire complet des activités réservées dans trios secteurs économiques (construction, services aux entreprises, tourisme) et 13 Etats membres. L’étude évalue également les impacts économiques de ces activités réservées, notamment en termes de structure de marché, productivité, chiffre d’affaires et emploi.

Publication: 14 février 2012