Documents utiles

Documents utiles dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles:

Documents de caractère général

22.10.2010	Foire aux questions
30.04.2010	Code de conduite approuvé par le Groupe des Coordonnateurs
09.12.2009	Directive 2005/36/CE - Guide de l’utilisateur
05.01.2006	Plates-formes communes

Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales

2009	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE du en ce qui concerne les architectes agréés, les ingénieurs agréés et les techniciens autorisés
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les archéologues
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne des professions dans le domaine de la protection contre le feu
2007	Décision de la Commission relative à une demande de dérogation titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la profession d’agent de gardiennage