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Documents utiles dans le domaine de la reconnaissance des qualifications professionnelles :

Décisions de la Commission relatives à des mesures de compensation nationales 

2009
Décision de la Commissionpdf(63 KB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE du en ce qui concerne les architectes agréés, les ingénieurs agréés et les techniciens autorisés
2007
Décision de la Commissionpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les archéologues
2007
Décision de la Commissionpdf(2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation au titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne des professions dans le domaine de la protection contre le feu
2007
Décision de la Commissionpdf(43 KB) Choisir les traductions du lien précédent  relative à une demande de dérogation titre de l’article 14.2 de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la profession d’agent de gardiennage