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La directive 2005/36/EC en pratique

La reconnaissance des qualifications professionnelles est définie par la directive 2005/36/CE.

  • La directive vise un régime particulier sur la mobilité temporaire. Dans une telle situation, le professionnel peut travailler, en principe, sur la base d’une déclaration préalable.
  • La directive s’applique aussi aux professionnels souhaitant s‘établir dans un pays de l’UE :
    • en tant que travailleur salarié ou non salarié
    • à titre permanent
    • autre que celui où ils ont obtenu leur qualifications professionnelles 
  • Trois systèmes de reconnaissance des qualifications

    La directive prévoit trois systèmes de reconnaissance des qualifications :

  • La directive inclut aussi des dispositions relatives aux connaissances linguistiques, aux titres professionnels et académiques (voir le Code de Conduitepdf Choisir les traductions du lien précédent  et le Guide de l’utilisateurpdf Choisir les traductions du lien précédent )