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Sages-femmes

Pour exercer la profession de sage-femme dans un autre État de l’UE, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de vos qualifications. Cette autorité doit :

  • accuser réception de votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception et vous demander de fournir les documents nécessaires qui viendraient à manquer afin de traiter la candidature ;
  • évaluer vos qualifications et décider des suites à donner à votre candidature dans un délai de 3 mois (ou 4 mois dans certains cas complexes qui relèvent du domaine de la reconnaissance non automatique des qualifications).

Si vous contestez cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal compétent dans le pays d’accueil. Pour des informations concernant le type de documents susceptibles d’être exigés par les autorités, veuillez consulter le code de conduitepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Quels sont les titres de formation reconnus ?

Reconnaissance automatique

Les autorités de tous les États membres de l’UE sont tenues de reconnaître tous les titres de formation de sage-femme qui figurent :

  • à l’annexe V, point 5.2, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

à condition que ces titres soient délivrés au terme :

  • de 3 années à temps plein de formation de sage-femme + 2 années de pratique professionnelle, en fonction du diplôme ;
    ou
  • d’une formation d’infirmier en soins généraux + une formation à temps plein de sage-femme d’au moins 2 ans ou 3 600 heures ;
    ou
  • d’une formation d’infirmier en soins généraux + une formation à temps plein de sage femme d’au moins 18 mois ou 3 000 heures + une expérience de sage-femme d’un an.

Pour plus d’informations sur les exigences requises pour la reconnaissance automatique des titres de formation de sage-femme, veuillez consulter les articles 40 à 43 ainsi que l’annexe V, point 5, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE).

Si votre titre de formation ne répond pas à ces critères et, pour cette raison, ne figure pas à l’annexe V, point 5.2, il peut tout de même bénéficier de la reconnaissance en vertu d’un régime de droits acquis. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au cours des 5 dernières années (article 23 + article 43 pour d’autres cas de figure).

Reconnaissance non automatique

Si votre titre de formation de sage-femme ne remplit pas les critères de la reconnaissance automatique et n’est pas mentionné dans la directive 2005/36/CE, il peut tout de même bénéficier de la reconnaissance dans d’autres États de l’UE en vertu du « système général » de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Toutefois, si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre la formation acquise dans le pays d’origine et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation.

Pour plus d’informations sur les titres de formation qui sont susceptibles d’être reconnus sur cette base ainsi que sur les conditions qui peuvent être requises, consultez les articles 10 à 15 de la directive (2005/36/CE).