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Médecins

Pour exercer la profession de médecin dans un autre État de l’UE, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de vos qualifications. Cette autorité doit :

  • accuser réception de votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception et vous demander de fournir les documents nécessaires qui viendraient à manquer afin de traiter la candidature ;
  • évaluer vos qualifications et décider des suites à donner à votre candidature dans un délai de 3 mois (ou 4 mois dans certains cas complexes qui relèvent du domaine de la reconnaissance non automatique des qualifications).

Si vous contestez cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal compétent dans le pays d’accueil. Pour des informations concernant le type de documents susceptibles d’être exigés par les autorités, veuillez consulter le code de conduitepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Reconnaissance automatique

Automatic recognition

Formation médicale de base et titres de formation de médecin généraliste

La formation médicale de base et la formation de médecin généraliste sont automatiquement reconnues au sein de l’UE. Dès lors que celles-ci sont conformes aux articles 24 à 28 de la directive 2005/36/CE et figurent respectivement à l’annexe V, point 5.1.1 ou point 5.1.4, de la directive ou bénéficient des droits acquis (articles 23 et 30 de la directive), elles vous donnent le droit d’exercer dans tous les États de l’UE.

Titres de formation de médecin spécialiste

Certains titres de formation de médecin spécialiste bénéficient de la reconnaissance automatique dans certains États de l’UE. Ces titres de formation figurent :

Tous les États cités pour un domaine donné appliqueront la reconnaissance automatique mutuelle des titres de formation pour ce domaine.

Reconnaissance non automatique

Si votre titre de formation ne remplit pas les critères de la reconnaissance automatique, il peut tout de même être reconnu dans un autre État de l’UE en vertu du système général de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Veuillez consulter les articles 10 à 15 de la directive.

S’il existe des différences importantes entre le titre de formation délivré dans votre pays d’origine et celui requis dans le pays d’accueil pour exercer, les autorités peuvent exiger de votre part :

  • une épreuve d’aptitude afin d’évaluer si vous possédez les compétences exigées dans le pays de votre choix ;
    or
  • un stage d’adaptation.