Chemin de navigation

Autres outils

Dentistes

Pour exercer la profession de dentiste dans un autre État de l’UE, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de vos qualifications. Cette autorité doit :

  • accuser réception de votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception et vous demander de fournir les documents nécessaires qui viendraient à manquer afin de traiter la candidature ;
  • évaluer vos qualifications et décider des suites à donner à votre candidature dans un délai de 3 mois (ou 4 mois dans certains cas compliqués qui relèvent du domaine de la reconnaissance non automatique des qualifications).

Si vous contestez cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal compétent dans le pays d’accueil. Pour des informations concernant le type de documents susceptibles d’être exigés par les autorités, veuillez consulter le code de conduitepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Quels sont les titres de formation reconnus?

Automatic recognition

Reconnaissance automatique

Les autorités de tous les États membres de l’UE sont tenues de reconnaître tous les titres de formation de base des dentistes qui figurent:

  • à l’annexe V, point 5.3.2 de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Ces titres de formation remplissent tous les conditions de base pour bénéficier de la reconnaissance automatique, à savoir:

  • au moins 5 années d’études théoriques et pratiques à temps plein;
  • l’enseignement des connaissances et compétences mentionnées à l’article 34 ainsi qu’à l’annexe V, point 5.3.1, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Si votre titre de formation ne répond pas à ces critères et, pour cette raison, ne figure pas à l’annexe V, point 5.3.2, il peut tout de même bénéficier de la reconnaissance en vertu d’un régime de droits acquis. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au cours des 5 dernières années (article 23).

Titres de formation de dentiste spécialiste

Certains titres de formation de dentiste spécialiste bénéficient de la reconnaissance automatique dans certains États de l’UE. Ces titres de formation sont mentionnés à:

  • l’annexe V, point 5.3.3, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Tous les États cités pour un domaine donné s’appliqueront mutuellement la reconnaissance automatique des titres de formation pour ce domaine.

 

Reconnaissance non automatique

Si votre titre de formation de dentiste ne remplit pas les critères de la reconnaissance automatique et n’est pas mentionné dans la directive 2005/36/CE, il peut tout de même être reconnu dans d’autres États de l’UE en vertu du « système général » de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Toutefois, si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre la formation acquise dans le pays d’origine et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation.

Si votre titre de formation spécialisée n’est pas mentionné dans l’annexe, il peut tout de même bénéficier de la reconnaissance dans d’autres États de l’UE. Toutefois, si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre votre formation et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander de passer une épreuve d’aptitude ou d'accomplir un stage d'adaptation, en vertu du «système général» de reconnaissance des qualifications. Pour plus d’informations, veuillez consulter les articles 10 à 15 de la directive (2005/36/CE).