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Architectes

Pour exercer la profession d’architecte dans un autre État de l’UE, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité compétente chargée de la profession dans le pays d’accueil et apporter la preuve de vos qualifications. Cette autorité doit :

  • accuser réception de votre demande dans un délai d’un mois suivant sa réception et vous demander de fournir les documents nécessaires qui viendraient à manquer afin de traiter la candidature ;
  • évaluer vos qualifications et décider des suites à donner à votre candidature dans un délai de 3 mois (ou 4 mois dans certains cas compliqués qui relèvent du domaine de la reconnaissance non automatique des qualifications).

Si vous contestez cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal compétent dans le pays d’accueil. Pour des informations concernant le type de documents susceptibles d’être exigés par les autorité

Quels sont les titres de formation reconnus?

Reconnaissance automatique

Les autorités de tous les États membres de l’UE sont tenues de reconnaître tous les titres de formation d’architecte qui figurent :

  • à l’annexe V, point 5.7.1, de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
    ou
  • à l’annexe VI de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles – à condition que vous ayez entamé vos études au plus tard au cours de l’année académique mentionnée.

Vos titres de formation bénéficient de la reconnaissance automatique s’ils ont été délivrés par une université ou un établissement de niveau équivalent et si votre formation remplissait les conditions suivantes :

  • durer au moins 4 années d’études à temps plein, ou 6 années d’études, dont au moins 3 années à temps plein ;
  • avoir l’architecture comme matière principal ;
  • prévoir des éléments théoriques et pratiques ;
  • enseigner les connaissances et compétences élémentaires énumérées à l’article 46 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Tous les titres de formation énumérés à l’annexe V, point 5.7.1, de la directive remplissent ces conditions. Ce n’est pas le cas des titres de formation figurant à l’annexe VI, mais ils bénéficient tout de même de la reconnaissance automatique.

Les autorités de certains États membres de l’UE exigent que les architectes disposent d’une certaine expérience avant de leur conférer le titre d’architecte. Toutefois, cette condition ne peut pas vous être imposée si elle n'est pas requise dans la réglementation de votre pays d’origine.

Reconnaissance non automatique

Si votre titre de formation d’architecte ne remplit pas les critères de la reconnaissance automatique et n’est pas mentionné dans la directive 2005/36/CE, il peut tout de même être reconnu dans d’autres États de l’UE en vertu du « système général » de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Toutefois, si les autorités compétentes constatent des différences importantes entre la formation acquise dans le pays d’origine et celle exigée dans le pays d’accueil, elles peuvent vous demander de passer une épreuve d’aptitude ou d’effectuer un stage d’adaptation.

Pour plus d’informations sur les titres de formation qui sont susceptibles d’être reconnus sur cette base ainsi que sur les conditions qui peuvent être requises, veuillez consulter les articles 10 à 15 de la directive (2005/36/CE).

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