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Si vous n’avez pas trouvé de réponse à vos questions sur ce site web, ni dans la rubrique foire aux questionspdf Choisir les traductions du lien précédent , ni  dans notre guide de l’utilisateurpdf Choisir les traductions du lien précédent , ni dans le code de conduitepdf Choisir les traductions du lien précédent ,  et que vous n’avez pas non plus trouvé de réponses sur le site web "l’Europe est à vous", vous pouvez obtenir de l’aide par d’autres moyens.

Cherchez d’abord une solution au niveau national

  • Vous pouvez vous adresser au Point de contact national. De façon générale, le point de contact national est chargé de vous fournir  toute information utile sur la procédure de reconnaissance et notamment sur les règles en vigueur au niveau national (ex: documents requis, profession réglementée ou non, niveau de réglementation, etc.). Il est également chargé de vous assister si vous  rencontrez des difficultés dans le cadre de la procédure de reconnaissance de vos qualifications.
  • Si vous estimez qu’une décision rendue sur votre cas est erronée, vous pouvez utiliser les voies de recours prévues par la législation nationale. La réglementation de l’UE s’applique directement dans tous les pays de l’UE. Vous pouvez donc l’invoquer devant les autorités et tribunaux compétents.
  • Les procédures judiciaires diffèrent d’un pays à l’autre. Nous vous recommandons de vous adresser d’abord à un conseiller juridique, qui pourra vous renseigner sur la procédure à suivre et évaluer vos chances de succès.

Informations et résolution des problèmes

  • Pour obtenir des informations, adressez-vous à Europe Direct.
  • Pour résoudre un problème avec une administration nationale, adressez-vous à Solvit.
  • Pour recevoir gratuitement un conseil juridique personnalisé, adressez-vous au service d’orientation « L’Europe vous conseille ».

Si vous considérez que la législation ou les pratiques administratives d’un pays en particulier sont contraires à la réglementation de l’UE, vous pouvez adresser une plainte par écrit à la Commission européenne.