Evaluation de l'impact économique des directives marchés publics:
1993 à 2002
Les directives marchés publics qui ont été en vigueur de 1993 à 2002
(Directives 92/50/CEE, 93/36/CEE, 93/37/CEE et 93/38/CEE) ont fait
l'objet d'une évaluation externe indépendante. L'étude a conclu que les
effets des directives marchés publics ont été significativement
positifs: la transparence a augmenté, les conditions de concurrence ont
été rendues plus équitables et, enfin, les directives ont encouragé de
meilleures pratiques d'achat. Les bénéfices économiques qui résultent de
l'application de ces directives sont estimés entre un peu moins de 5
milliards d'EUR et presque 25 milliards d'EUR.
L'évaluation a été réalisée par la société Europe Economics à la
demande de la DG Marché Intérieur et Services de la Commission
européenne afin de mieux rendre compte des effets des directives et de
rendre plus solide les bases sur lesquelles la politique des marchés
publics est formulée et conduite. Le rapport d'évaluation, ses
conclusions et recommandations reflètent les vues des consultants et pas
nécessairement celles des services de la Commission.
Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer les effets des 2 nouvelles
directives consolidées (2004/17/CE et 2004/18/CE) des travaux
préparatoires sont actuellement en cours pour préparer en temps utiles
leur première évaluation.
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