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Accord sur les marchés publics – OMC

Le principal accord international sur les marchés publics a été conclu au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit de l'accord plurilatéral sur les marchés publicsLa page s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre (APM, en cours de révision).

Cet accord ouvre à la concurrence les marchés publics de chaque pays signataire. Il offre aux entreprises européennes des débouchés commerciaux d'une valeur de 100 milliards d'euros. Il fixe des règles déterminant quels marchés doivent faire l'objet d'appels d'offre internationaux.

La plupart des membres de l'OMC sont parties à l'accord. L'Union européenne est représentée par la Commission (DG marché intérieur et services) dans les négociations. L'APM définit quels types de contrats et d'entités sont concernés.

L'UE encourage vivement l'adhésion de nouveaux membres à l'accord. Le Taipei chinois est l'un des adhérents les plus récents (juillet 2009). Les négociations se poursuivent avec la Chine, la Jordanie, la République de Moldavie et l'Arménie.

La Commission se félicite de la révision de l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (APM) – 04.04.2014

La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’AMP qui avait été conclu en décembre 2011.

La Commission propose de conclure l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) – 22.03.2013

La Commission européenne a proposé aujourd’hui au Conseil la conclusion formelle du Protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (AMP), le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics.

Le Parlement européen donne son feu vert à la signature de la version révisée de l’Accord sur les marchés publics conclu sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce – 19.11.2013

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui la signature de la version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) conclu sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce. Selon les estimations de l’OMC, la révision de l’AMP ouvrira de nouvelles possibilités de marchés à la hauteur de quelque 80 milliards d’euros.

Accès aux marchés de services d'utilité publique dans les pays extérieurs à l'UE

Rapport de suivi 2009 (COM(2009)592) - Accès des entreprises de l'UE aux marchés de services dans les pays hors UE.