Marchés publics, Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs, Accords de libre-échange

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Accords de libre-échange

Les accords commerciaux bilatéraux conclus avec l'UE contiennent des chapitres consacrés aux marchés publics. Ces chapitres visent à réglementer l'accès aux marchés et les procédures d'attribution des marchés. Ils sont adaptés à la taille, au niveau de développement et aux priorités de chaque pays.

Accords conclus:


Relations bilatérales de l'UE

Dernière mise à jour: 13.02.2012