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Partenariats public-privé

Dans le contexte économique actuel, les partenariats entre les autorités publiques et le secteur privé peuvent être un moyen efficace:

  • de réaliser des projets d'infrastructures;
  • de fournir des services au public;
  • de financer l'innovation (contribuant ainsi à la croissance économique et à la création d'emplois).

 

Nouvelle proposition de directive sur les concessions (20.12.2011)
Règles de l'UE pour l'établissement d'entités publiques-privées
  • Communication de la Commission: C(2007) 6661
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Application aux partenariats public-privé de la législation de l'UE sur les marchés publics et les concessions
Livre vert publié en 2004: application de la législation sur les marchés publics à différents types de partenariats public-privé
2000 Communication interprétative de la Commission sur les concessions en droit communautaire (2000/C 121/02)