Partenariats public-privé
Dans le contexte économique actuel, les partenariats entre les
autorités publiques et le secteur privé peuvent être un moyen efficace:
- de réaliser des projets d'infrastructures;
- de fournir des services au public;
- de financer l'innovation (contribuant ainsi à la croissance
économique et à la création d'emplois).
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Nouvelle proposition de directive sur les concessions
(20.12.2011) |
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Règles de l'UE pour l'établissement d'entités
publiques-privées
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Communication de la Commission:
C(2007) 6661
                      
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Application aux partenariats public-privé de la législation de l'UE sur les marchés publics et les concessions
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Livre vert publié en 2004: application de la législation sur les marchés publics à différents types de partenariats public-privé
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2000 Communication interprétative de la Commission sur les concessions en droit communautaire
(2000/C 121/02)
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