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Autres aspects des marchés publics

La législation européenne permet aux pouvoirs adjudicateurs d’intégrer une série de facteurs dans les procédures de marchés publics, comme la nécessité de protéger l’environnement, de tenir compte de considérations sociales ou de stimuler l’innovation, à condition que ces facteurs soient en lien avec le produit, le service ou les travaux à fournir.

Cette section recense les initiatives européennes visant à intégrer ces aspects dans les procédures de passation de marchés publics.

Europe 2020

Les documents suivants traitent également d’Europe 2020 :

Marchés publics écologiques

Environnement

Site dédié aux marchés publics écologiques contenant également les documents suivants :

Énergie

Transport

Innovation

Achats publics avant commercialisation

Marchés porteurs

Gestion des risques

Élargissement et politique européenne de voisinage

Élargissement

Les marchés publics font partie des domaines dans lesquels les pays candidats et candidats potentiels doivent aligner leur législation sur celle de l’UE.
 
Les questions d’accès bilatéral aux marchés publics sont réglementées par les accords de stabilisation et d’association conclus entre l’UE et la plupart des pays candidats et candidats potentiels.
 
Les négociations avec la Croatie sur les marchés publics ont été provisoirement clôturées le 30 juin 2010.

Voir aussi :

Pays voisins de l’UE

Les accords de coopération bilatérale entre l’UE et ses seize voisins les plus proches comprennent des clauses sur les marchés publics, adaptées aux intérêts bilatéraux de chaque partenaire. Ces clauses peuvent porter sur:

  • l’amélioration de l’accès au marché;
  • le renforcement de la transparence;
  • la lutte contre la discrimination et le recours aux exemptions;
  • l’alignement sur la législation européenne et/ou les normes internationales;
  • la diffusion de bonnes pratiques.

Voir aussi: Politique européenne de voisinage

Petites et moyennes entreprises

Les petites et moyennes entreprises (PME) forment la colonne vertébrale de l’économie européenne. Il convient de leur faciliter l’accès aux marchés publics pour qu’elles puissent pleinement exploiter leur potentiel en matière de création d’emplois, de croissance et d’innovation.

Études