Environnement

• Acheter vert – Manuel sur les marchés publics écologiques (2011)
  Cette nouvelle version est enrichie d’exemples récents d’achats publics « verts » illustrant l’expérience dans ce domaine des pouvoirs adjudicateurs des différents Etats membres et fournit également des exemples de différentes approches sectorielles pour la passation des marchés publics « verts ».
• Des marchés publics pour un environnement meilleur (communication de la Commission – 2008)
• Intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics   (communication interprétative de la Commission – 2001)
• Marchés publics écologiques
  • Mallette de formation
    Site web

Énergie

• Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques  (directive 2006/32/CE)
• Programme d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau   (règlement 106/2008)
• Promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables  (directive 2009/28/CE)
• Performance énergétique des bâtiments  (directive 2010/31/CE)

Transport

• Promouvoir des véhicules de transport routier propres et économes en énergie   (directive 2009/33/CE)
• Directive sur les véhicules propres (site web)

Achats publics avant commercialisation

• Achats publics avant commercialisation  (communication de la Commission – 2007)
• Site web consacré aux achats publics avant commercialisation

Marchés porteurs

• Marchés porteurs: une initiative pour l’Europe  (communication de la Commission – 2007)
• Marchés porteurs (site web)

Gestion des risques

• Gestion des risques – Marchés publics dans le domaine de l’innovation (Rapport – 2010)

Élargissement

Les marchés publics font partie des domaines dans lesquels les pays candidats et candidats potentiels doivent aligner leur législation sur celle de l’UE.
 
Les questions d’accès bilatéral aux marchés publics sont réglementées par les accords de stabilisation et d’association conclus entre l’UE et la plupart des pays candidats et candidats potentiels.
 
Les négociations avec la Croatie sur les marchés publics ont été provisoirement clôturées le 30 juin 2010.

Voir aussi:

• Pays candidats
• Pays candidats potentiels
• Formation aux marchés publics dans les pays candidats potentiels
  (site web sur les marchés publics en Croatie)

Pays voisins de l’UE

Les accords de coopération bilatérale entre l’UE et ses seize voisins les plus proches comprennent des clauses sur les marchés publics, adaptées aux intérêts bilatéraux de chaque partenaire. Ces clauses peuvent porter sur:

• l’amélioration de l’accès au marché;
• le renforcement de la transparence;
• la lutte contre la discrimination et le recours aux exemptions;
• l’alignement sur la législation européenne et/ou les normes internationales;
• la diffusion de bonnes pratiques.