2012
26.04.2012	La Commission demande au Royaume-Uni de mettre en œuvre les règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense à Gibraltar (IP/12/416)
20.04.2012	Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016 (IP/12/389)
22.03.2012	La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/290)
21.03.2012	La Commission européenne améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux (IP/12/268)
14.03.2012	Sélection d'agents temporaires dans le domaine de la sécurité et de la défense européennes
13.02.2012	La Commission européenne est en train de constituer un groupe d’experts des parties concernées par les marchés publics (MEX/12/0213)
26.01.2012	La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/76)
26.01.2012	La Commission agit pour garantir la transparence de la procédure et assurer l’égalité de traitement des candidats dans le cadre d’un marché de travaux de modernisation d’infrastructures routières à Bucarest (IP/12/73)
2011
20.12.2011	Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l’emploi (IP/11/1580)
20.12.2011	Commission proposals to modernise the European public procurement market – Frequently Asked Questions (MEMO/11/931)
20.12.2011	Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the award of Concession Contracts – Frequently Asked Questions (MEMO/11/932)
15.12.2011	Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation : EU succeeds in gaining more market access (IP/11/1556 )
03.12.2011	Seuils révisés à partir du 1 janvier 2012
24.11.2011	la Commission clôt son enquête sur l’achat d’avions de transport militaire par la République tchèque (IP/11/1440)
24.11.2011	la Commission intervient pour que la Grèce et Malte se conforment à la réglementation de l’Union européenne (IP/11/1441)
27.10.2011	La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services informatiques (IP/11/1263)
25.10.2011	Nouvelle version du guide « Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques »
06.10.2011	La Commission adopte des lignes directrices sur les modalités de coopération entre les autorités publiques pour l'accomplissement de leurs missions de service public
29.09.2011	La Commission enjoint à l’Allemagne de garantir un accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-Anhalt (IP/11/1116)
29.09.2011	La Commission prend des mesures pour assurer un accès équitable à des marchés portant sur des services informatiques en Italie (IP/11/1119)
29.09.2011	La Commission demande aux Pays-Bas d’ouvrir les marchés relatifs au traitement et au transport des papiers usagés (IP/11/1120)
01.08.2011	Appel à publications : International Public Procurement Award (IPA) 2012
29.07.2011	Communiqué de presse : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics (IP/11/940)
24.06.2011	La politique de l’UE en matière de marchés publics a permis d’économiser environ 20 milliards d’euros (IP/11/785)
07.06.2011	La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l’accès aux marchés publics externes (IP/11/682)
31.05.2011	The Video for the High Level Conference on Defence and Security Industries and Markets is now online.
19.05.2011	Les Pays-Bas acceptent de se conformer aux règles de l’UE pour un projet immobilier à Ede et la conclusion de contrats d’assurance incendie
05.05.2011	Conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics (30.06.2011)
20.04.2011	Conférence de haut niveau: les industries et les marchés de défense et de sécurité (23.05.2011)
06.04.2011	L’Espagne modifie sa législation après l’ouverture d’une procédure d’infraction à son égard (IP/11/430)
14.03.2011	La Commission demande à la France d’ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l’achat de certaines données géographiques (IP/11/289)
14.03.2011	La Commission souhaite que l’Allemagne se conforme à l’arrêt de la Cour concernant les régimes de retraite applicables aux salariés de la fonction publique communale (IP/11/287)
28.01.2011	Un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d’intérêt général efficaces et de qualité (IP/11/106)
28.01.2011	Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics (IP/11/105)
27.01.2011	La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens (IP/11/88)
27.01.2011	La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services d'autobus scolaires et de câbles électriques (IP/11/84)
27.01.2011	Suite à l'intervention de la Commission, le Portugal respectera les règles européennes pour l'achat d'ordinateurs ultraportables (IP/01/83)
27.01.2011	La Commission clôture son enquête sur l’extension de la centrale électrique de Delimara (Malte) (IP/01/79)
2010
24.11.2010	Grèce : procédure d’attribution d’un marché de fourniture de batteries pour sous-marins (IP/10/1558)
24.11.2010	Portugal : accès équitable aux marchés publics de plus de 25 millions d’euros (IP/10/1555)
24.11.2010	Grèce : marchés de fourniture de matériel médical aux hôpitaux (IP/10/1552)
24.11.2010	Belgique : procédure relative à des contrats concernant des bâtiments d’enseignement à Eupen (IP/10/1598)
28.10.2010	Allemagne : contrat pour l’élimination des déchets à Bonn (IP/10/1440)
28.10.2010	Grèce : demande de revoir l’attribution d’un marché portant sur une prestation de services dans le domaine des TIC (IP/10/1441)
28.10.2010	République tchèque : règles de l’UE relatives à l’achat d’avions de transport militaire (IP/10/1438)
18.10.2010	Consultation publique (Livre Vert) : « Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE  »
18.10.2010	Lancement d’e-CERTIS, la base de connaissance libre pour les marchés publics électroniques en Europe
04.10.2010	Colloque «  Accélérer l’électronisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? », Bruxelles, 25 Novembre 2010
01.10.2010	La Directive 2009/81/CE sur les marchés publics de la défense et de la sécurité : des fiches d’explication sur les aspects clés de la directive
30.09.2010	Allemagne : accès équitable à des services d’architecture à Niedernhausen (IP/10/1245)
30.09.2010	Slovaquie : marchés de télépéage (IP/10/1244)
30.09.2010	Grèce : procédures de passation de marchés d’aménagement urbain (IP/10/1242)
30.09.2010	Suède : accès équitable aux contrats de gestion des déchets (IP/10/1442)
30.09.2010	Hongrie : accès équitable aux marchés publics (IP/10/1240)
05.08.2010	Consultation sur une initiative de l’UE sur les concessions (MEX/10/0805)
24.06.2010	La Commission prend des mesures pour que douze États membres mettent en œuvre les règles de l’UE sur les droits des actionnaires des sociétés cotées et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics (IP/10/815)
03.06.2010	Portugal : accès équitable à des marchés portant sur la fourniture d’ordinateurs portables et de services internet destinés à l’enseignement (IP/10/678)
03.06.2010	Pays-Bas : projet d’aménagement du territoire dans la ville d’Eindhoven (IP/10/679)
03.06.2010	Allemagne : nouveaux halls d’exposition à Cologne et évacuation des eaux usées à Hamm (IP/10/683)
06.05.2010	Pays-Bas : attribution d’un marché dans la province de Noord-Holland (IP/10/499)
06.05.2010	Allemagne : accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-du-Nord (IP/10/500)
06.05.2010	République tchèque : règles de passation des marchés publics applicables aux avions militaires (IP/10/501)
06.05.2010	Royaume-Uni : marché concernant un terrain à York (la Commission classe la procédure d’infraction) (IP/10/507)
30.04.2010	Document de travail de la Commission européenne : calcul d’indicateurs mesurant l’incidence économique de la politique des marchés publics
18.03.2010	Espagne : services de bus scolaires; Hongrie : réforme de la législation nationale, marchés de fournitures de bureau (IP/10/306)
18.03.2010	Portugal : accès des particuliers aux marchés publics de services (IP/10/303)
18.03.2010	Autriche et Allemagne : demande de revoir l’attribution de marchés pour l’approvisionnement en denrées alimentaires des hôpitaux de Haute-Autriche et l’élimination des déchets dans le district de Wesermarsch (Basse-Saxe) (IP/10/302)
18.03.2010	La Commission prend des mesures contre douze États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/10/305)
28.01.2010	Allemagne : demande de revoir l’attribution de marchés pour des  services architecturaux par la municipalité de Niedernhausen (IP/10/78)
28.01.2010	Grèce : demande de revoir l’attribution d’un marché de collecte de déchets médicaux dangereux en Attique (IP/10/85)