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Nouvelles (marchés publics)

2014

16.10.2014
La Commission demande à l’Italie de respecter la règlementation de l’UE sur les marchés publics (MEMO/14/589)
16.10.2014
La Commission demande à l’Italie de respecter la règlementation de l’UE en matière de marchés publics protant sur les autoroutes (MEMO/14/589)
16.09.2014
La Commission adopte deux propositions de Décisions du Conseil sur l’accession du Monténégro et de la Nouvelle-Zélande à l’accord sur les marchés publics
04.09.2014
Appel à candidatures : Forum Vergabe récompense de 5 000 € le meilleur article scientifique sur le droit des marchés publics
10.07.2014
La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/14/470)
10.07.2014
La Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de passation des marchés de l’UE (IP/14/807)
24.06.2014
La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport définissant des mesures destinées à renforcer le marché unique de la défense, promouvoir une industrie de la défense plus compétitive et favoriser les synergies entre recherche civile et recherche militaire.. (IP/14/718)
16.04.2014
La Commission demande à la Suède de respecter la règlementation de l’UE (MEMO/14/293)
04.04.2014
La Commission européenne se félicite de l’entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’AMP qui avait été conclu en décembre 2011 (IP/14/381)
28.03.2014
Le 28 mars, de nouvelles règles européennes en matière de marchés publics et de concessions ont été publiées au Journal officiel de l’UE. Le paquet législatif entrera en vigueur le 17 avril. Les États membres disposeront alors de 24 mois pour transposer ces dispositions dans leur législation nationale. (MEX/14/328)
11.03.2014
Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui à une large majorité la proposition de la Commission visant à moderniser la règlementation européenne en matière de facturation électronique dans le cadre de marchés publics (STATEMENT/14/62)
03.03.2014
Le Vice-Président Antonio Tajani et le Commissaire Michel Barnier sont les hôtes d’une conférence de haut niveau sur l’industrie et les marchés de la Défense qui se tient le 4 mars à Bruxelles
24.01.2014
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur le projet de directive sur la facturation électronique dans les marchés publics. (MEMO/14/59)
15.01.2014
le Parlement européen adopte les nouvelles règles sur les marchés publics et les contrats de concession (MEMO/14/18)

2013

20.11.2013
La Commission demande à la Grèce de respecter la réglementation de l’UE (MEMO/13/1005)
19.11.2013
Le Parlement européen donne son feu vert à la signature de la version révisée de l'Accord sur les marchés publics conclu sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (MEMO/13/1016)
17.10.2013
La Commission traduit la Pologne devant la Cour de justice pour avoir exclu des candidats de procédures de passation de marchés pour des motifs illégaux (IP/13/965)
24.07.2013
Vers une défense et une sécurité européenne plus compétitive et plus efficace en Europe – la Commission publie une communication (IP/13/734)
26.06.2013
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics : une nouvelle avancée vers la passation électronique de bout en bout des marchés publics et vers l’administration électronique en Europe (IP/13/608)
21.06.2013
Retrait du domaine de l’eau de la directive sur les concessions : Déclaration du Commissaire Barnier
20.06.2013
La Commission demande à l’Italie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
20.06.2013
La Commission demande à la Roumanie de respecter les règles de l’UE (MEMO/13/583)
09.04.2013
Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne (MEX/13/0409)
22.03.2013
La Commission européenne a proposé aujourd’hui au Conseil la conclusion formelle du Protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (AMP). (MEX/13/0322)
21.02.2013
Appel à candidatures : Forum Vergabe récompense de 10 000 € le meilleur article scientifique sur le droit des marchés publics
12.02.2013
Publication d’une étude évaluant le Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (MARKT/2011/111/Cpdf Choisir les traductions du lien précédent )
24.01.2013
La Commission demande à l’Autriche d’appliquer les règles de l’UE (MEMO/13/22)

2012

20.11.2012
Séminaire sur les marchés publics électroniques - L'occasion d'un retour d'information sur les projets de la Commission , 14.12.2012
24.10.2012
Conférence sur les procédures de recours en matière de marchés publics - État des lieux, Défis et Opportunités, 26.11.2012
22.10.2012
Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
18.10.2012
Services de la sécurité sociale obligatoire : Réaction de la Commission au communiqué de presse de M. Tarabellapdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.10.2012
Contrôle de l’application des règles communautaires en matière de marchés publics au sein de l’UE – Évaluation annuelle de la mise en œuvre des marchés publicspdf Choisir les traductions du lien précédent  (EXME 12/11.10)
27.09.2012
La Commission demande à la Cour d’infliger des amendes au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et à la Slovénie pour défaut de mise en œuvre des règles de l’UE en matière de marchés publics de défense (IP/12/1020 Choisir les traductions du lien précédent )
27.09.2012
La Commission demande à la Pologne de respecter les règles de l’UE (MEMO/12/708 Choisir les traductions du lien précédent )
21.06.2012
La Commission demande à la Slovénie de mettre en œuvre les règles de l'Union européenne relatives à la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/664 Choisir les traductions du lien précédent )
31.05.2012
La Commission demande à l’Autriche et à la Pologne de transposer pleinement les règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/533 Choisir les traductions du lien précédent )
26.04.2012
La Commission demande au Royaume-Uni de mettre en œuvre les règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense à Gibraltar (IP/12/416 Choisir les traductions du lien précédent )
20.04.2012
Vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016 (IP/12/389 Choisir les traductions du lien précédent )
22.03.2012
La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’UE pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/290)
21.03.2012
La Commission européenne améliore l’accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux (IP/12/268 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2012
Sélection d'agents temporaires dans le domaine de la sécurité et de la défense européennes
13.02.2012
La Commission européenne est en train de constituer un groupe d’experts des parties concernées par les marchés publics (MEX/12/0213 Choisir les traductions du lien précédent )
26.01.2012
La Commission intervient pour assurer la mise en œuvre des règles de l’Union européenne pour la passation de marchés publics dans le domaine de la défense (IP/12/76 Choisir les traductions du lien précédent )
26.01.2012
La Commission agit pour garantir la transparence de la procédure et assurer l’égalité de traitement des candidats dans le cadre d’un marché de travaux de modernisation d’infrastructures routières à Bucarest (IP/12/73 Choisir les traductions du lien précédent )

2011

20.12.2011
Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l’emploi (IP/11/1580 Choisir les traductions du lien précédent )
20.12.2011
Commission proposals to modernise the European public procurement market – Frequently Asked Questions (MEMO/11/931 Choisir les traductions du lien précédent )
20.12.2011
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the award of Concession Contracts – Frequently Asked Questions (MEMO/11/932 Choisir les traductions du lien précédent )
15.12.2011
Successful conclusion of the WTO's government procurement negotiation : EU succeeds in gaining more market access (IP/11/1556 Choisir les traductions du lien précédent )
03.12.2011
Seuils révisés à partir du 1 janvier 2012
24.11.2011
la Commission clôt son enquête sur l’achat d’avions de transport militaire par la République tchèque (IP/11/1440 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2011
la Commission intervient pour que la Grèce et Malte se conforment à la réglementation de l’Union européenne (IP/11/1441 Choisir les traductions du lien précédent )
27.10.2011
La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services informatiques (IP/11/1263 Choisir les traductions du lien précédent )
25.10.2011
Nouvelle version du guide « Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiquespdf Choisir les traductions du lien précédent  »
06.10.2011
La Commission adopte des lignes directrices sur les modalités de coopération entre les autorités publiques pour l'accomplissement de leurs missions de service public
29.09.2011
La Commission enjoint à l’Allemagne de garantir un accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-Anhalt (IP/11/1116 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission prend des mesures pour assurer un accès équitable à des marchés portant sur des services informatiques en Italie (IP/11/1119 Choisir les traductions du lien précédent )
29.09.2011
La Commission demande aux Pays-Bas d’ouvrir les marchés relatifs au traitement et au transport des papiers usagés (IP/11/1120 Choisir les traductions du lien précédent )
01.08.2011
Appel à publications : International Public Procurement Award (IPA)pdf 2012
29.07.2011
Communiqué de presse : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics (IP/11/940 Choisir les traductions du lien précédent )
24.06.2011
La politique de l’UE en matière de marchés publics a permis d’économiser environ 20 milliards d’euros (IP/11/785 Choisir les traductions du lien précédent )
07.06.2011
La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l’accès aux marchés publics externes (IP/11/682 Choisir les traductions du lien précédent )
31.05.2011
The Video ↗ for the High Level Conference on Defence and Security Industries and Markets is now online.
19.05.2011
Les Pays-Bas acceptent de se conformer aux règles de l’UE pour un projet immobilier à Ede et la conclusion de contrats d’assurance incendie
05.05.2011
Conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics (30.06.2011)
20.04.2011
Conférence de haut niveau: les industries et les marchés de défense et de sécurité (23.05.2011)
06.04.2011
L’Espagne modifie sa législation après l’ouverture d’une procédure d’infraction à son égard (IP/11/430 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011
La Commission demande à la France d’ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l’achat de certaines données géographiques (IP/11/289 Choisir les traductions du lien précédent )
14.03.2011
La Commission souhaite que l’Allemagne se conforme à l’arrêt de la Cour concernant les régimes de retraite applicables aux salariés de la fonction publique communale (IP/11/287 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2011
Un nouveau guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des services d’intérêt général efficaces et de qualité (IP/11/106 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2011
Acheter social: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics (IP/11/105 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011
La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens (IP/11/88 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011
La Commission demande à la Grèce de garantir un accès équitable aux marchés publics pour la fourniture de services d'autobus scolaires et de câbles électriques (IP/11/84 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011
Suite à l'intervention de la Commission, le Portugal respectera les règles européennes pour l'achat d'ordinateurs ultraportables (IP/01/83 Choisir les traductions du lien précédent )
27.01.2011
La Commission clôture son enquête sur l’extension de la centrale électrique de Delimara (Malte) (IP/01/79)

2010

24.11.2010
Grèce : procédure d’attribution d’un marché de fourniture de batteries pour sous-marins (IP/10/1558 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2010
Portugal : accès équitable aux marchés publics de plus de 25 millions d’euros (IP/10/1555 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2010
Grèce : marchés de fourniture de matériel médical aux hôpitaux (IP/10/1552 Choisir les traductions du lien précédent )
24.11.2010
Belgique : procédure relative à des contrats concernant des bâtiments d’enseignement à Eupen (IP/10/1598 Choisir les traductions du lien précédent )
28.10.2010
Allemagne : contrat pour l’élimination des déchets à Bonn (IP/10/1440 Choisir les traductions du lien précédent )
28.10.2010
Grèce : demande de revoir l’attribution d’un marché portant sur une prestation de services dans le domaine des TIC (IP/10/1441 Choisir les traductions du lien précédent )
28.10.2010
République tchèque : règles de l’UE relatives à l’achat d’avions de transport militaire (IP/10/1438 Choisir les traductions du lien précédent )
18.10.2010
Consultation publique (Livre Vert) : « Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE en »
18.10.2010
Lancement d’e-CERTIS, la base de connaissance libre pour les marchés publics électroniques en Europe
04.10.2010
Colloque «  Accélérer l’électronisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? », Bruxelles, 25 Novembre 2010
01.10.2010
La Directive 2009/81/CE sur les marchés publics de la défense et de la sécurité : des fiches d’explication sur les aspects clés de la directive
30.09.2010
Allemagne : accès équitable à des services d’architecture à Niedernhausen (IP/10/1245 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
Slovaquie : marchés de télépéage (IP/10/1244 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
Grèce : procédures de passation de marchés d’aménagement urbain (IP/10/1242 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
Suède : accès équitable aux contrats de gestion des déchets (IP/10/1442 Choisir les traductions du lien précédent )
30.09.2010
Hongrie : accès équitable aux marchés publics (IP/10/1240 Choisir les traductions du lien précédent )
05.08.2010
Consultation sur une initiative de l’UE sur les concessions English (MEX/10/0805)
24.06.2010
La Commission prend des mesures pour que douze États membres mettent en œuvre les règles de l’UE sur les droits des actionnaires des sociétés cotées et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics (IP/10/815 Choisir les traductions du lien précédent )
03.06.2010
Portugal : accès équitable à des marchés portant sur la fourniture d’ordinateurs portables et de services internet destinés à l’enseignement (IP/10/678 Choisir les traductions du lien précédent )
03.06.2010
Pays-Bas : projet d’aménagement du territoire dans la ville d’Eindhoven (IP/10/679 Choisir les traductions du lien précédent )
03.06.2010
Allemagne : nouveaux halls d’exposition à Cologne et évacuation des eaux usées à Hamm (IP/10/683 Choisir les traductions du lien précédent )
06.05.2010
Pays-Bas : attribution d’un marché dans la province de Noord-Holland (IP/10/499 Choisir les traductions du lien précédent )
06.05.2010
Allemagne : accès équitable à un marché d’élimination des déchets en Saxe-du-Nord (IP/10/500 Choisir les traductions du lien précédent )
06.05.2010
République tchèque : règles de passation des marchés publics applicables aux avions militaires (IP/10/501 Choisir les traductions du lien précédent )
06.05.2010
Royaume-Uni : marché concernant un terrain à York (la Commission classe la procédure d’infraction) (IP/10/507 Choisir les traductions du lien précédent )
30.04.2010
Document de travail de la Commission européenne : calcul d’indicateurs mesurant l’incidence économique de la politique des marchés publics
18.03.2010
Espagne : services de bus scolaires; Hongrie : réforme de la législation nationale, marchés de fournitures de bureau (IP/10/306 Choisir les traductions du lien précédent )
18.03.2010
Portugal : accès des particuliers aux marchés publics de services (IP/10/303 Choisir les traductions du lien précédent )
18.03.2010
Autriche et Allemagne : demande de revoir l’attribution de marchés pour l’approvisionnement en denrées alimentaires des hôpitaux de Haute-Autriche et l’élimination des déchets dans le district de Wesermarsch (Basse-Saxe) (IP/10/302 Choisir les traductions du lien précédent )
18.03.2010
La Commission prend des mesures contre douze États membres pour garantir la mise en œuvre du droit de l’UE (IP/10/305 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2010
Allemagne : demande de revoir l’attribution de marchés pour des  services architecturaux par la municipalité de Niedernhausen (IP/10/78 Choisir les traductions du lien précédent )
28.01.2010
Grèce : demande de revoir l’attribution d’un marché de collecte de déchets médicaux dangereux en Attique (IP/10/85 Choisir les traductions du lien précédent )