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EU-Japan Industrial Dialogue on Railways – second meeting in Tokyo – 04.12.2014

The European Commission, together with the Japanese Ministry for Land, Infrastructure, Transport and Tourism, is holding today in Tokyo the second meeting of the EU-Japan Industrial Dialogue on Railways. The Dialogue has been set up in the framework of the ongoing EU-Japan FTA negotiations . It brings together representatives of the public and private sector of the respective parties. The objective of the Dialogue is to promote mutually beneficial cooperation and information exchange between the participants. This should facilitate bilateral trade in the railway sector, including procurement and purchases by private operators. The topics on the agenda of the second meeting include: discussion on the measures undertaken by the Japanese procuring entities and private companies to ensure greater transparency in their procurement, exchange of best practices on the market access and presentations of technical regulations and safety standards in the EU and Japan. The meeting will further deepen the existing business contacts between the industries.

La Commission propose de conclure l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) – 22.03.2013

La Commission européenne a proposé aujourd’hui au Conseil la conclusion formelle du Protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics (AMP), le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics.

Comme annoncé dans l'Acte pour le Marché Unique ainsi que dans la Communication sur l'avenir de la politique commerciale, la Commission a adopté le 21 mars 2012 sa proposition pour un règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union. Cette proposition fait partie d'un programme d'ensemble, adopté en décembre 2011, sur la modernisation de la commande publique dans l'Union européenne.

Consultation relative à l'accès des pays tiers aux marchés publics de l'UE (jusqu'au 08.02.2011)

Les marchés publics représentent une partie substantielle de l'économie de l'UE et d'autres partenaires commerciaux. Contrairement à la politique de l'UE en faveur d'une plus grande ouverture, de nombreux pays tiers sont réticents à ouvrir (ou à continuer d'ouvrir) leurs marchés publics à la concurrence internationale.

Dans le cadre de l'évaluation d'impact en cours, les services de la Commission ont lancé le 7 juin 2011 une consultation publique en ligne sollicitant l'opinion des parties intéressées sur la situation actuelle des marchés publics de l'UE et des pays tiers et sur les effets éventuels de la législation européenne dans ce domaine.

En outre, les services de la Commission organisent une audition publique le vendredi 8 juillet 2011. Cette audition est ouverte à toutes les parties intéressées.