Marchés publics, Moderniser les règles, Évaluation des règles applicables aux marchés publics

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Évaluation des règles applicables aux marchés publics

Évaluation des règles sur les marchés publics

Rapport d'évaluation: impact et efficacité de la législation européenne en matière de marchés publics


Études et rapports

2011

  • Indicateurs – Marchés publics – 2010 PDFen
  • Cross Border Procurement Above EU Thresholds PDFen
  • Public procurement in Europe: Cost and Effectiveness PDFen
  • Taking stock of utilities procurement PDFen
  • Estimating the Benefits from the Procurement Directives PDFen
  • Strategic use of Public Procurement in Europe PDFen

Études et rapports antérieures

  • Tableau d'affichage du marché intérieur (juillet 2009) PDFen
  • Impact économique des marchés publics (2004) PDFen
  • Évaluation des directives sur les marchés publics (1993-2002):
    • Synthèse PDFen
    • Rapport complet PDFen
      (rédigé par la société de consultants Europe Economics, ce rapport ne reflète pas nécessairement l'avis de la Commission)
  • Single Market Review series: Public Procurement PDFen (Analyses du marché intérieur: marchés publics, 1996)

Statistiques

Dernière mise à jour: 13.02.2012