Chemin de navigation

Autres outils

Consultations publiques

Consultation relative à l’accès des pays tiers au marché de l’UE des marchés publics – 07.06.2011

Cette consultation a été clôturée le 02.08.2011.

Consultation sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics – 27.01.2011

Cette consultation a été clôturée le 18.04.2011.

Résultats de la consultation – 24.06.2011

Autres documents relatifs

Consultation sur une initiative de l’UE en matière de concessions – 05.08.2010

Cette consultation a été clôturée le 30.09.2010.

Résultats de la consultation

Autres documents relatifs