  Consultations publiquesConsultation relative à l'accès des pays tiers au marché de l'UE des marchés publics (jusqu'au 08/02/2011)Les marchés publics représentent une partie substantielle de l'économie de l'UE et d'autres partenaires commerciaux. Contrairement à la politique de l'UE en faveur d'une plus grande ouverture, de nombreux pays tiers sont réticents à ouvrir (ou à continuer d'ouvrir) leurs marchés publics à la concurrence internationale. Cette consultation en ligne invite les parties prenantes à se prononcer sur une nouvelle politique sur l'accès au marché de l'UE des marchés publics. La Commission s'appuiera sur les contributions à la consultation en vue de préparer une proposition législative qui sera présentée plus tard cette année.
Consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (clôturée le 18.04.2011)La commande publique est confrontée aujourd'hui à de nouveaux défis: déficits publics élevés et donc besoin de faire le meilleur usage possible de l'argent public, mais aussi une demande accrue pour que l'achat public contribue à la réussite d'objectifs sociétaux plus généraux (innovation, combat contre le changement climatique et promotion de l'inclusion sociale). Cette consultation a lancé un débat public sur comment les règles peuvent être modernisées afin d'aider les acheteurs publics à faire face à ces défis. La Commission se servira des contributions à cette consultation dans la préparation de la future proposition législative sur la réforme des règles européennes en matière de marchés publics. Résultats de la consultation
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