Documents clés

• La Commission publie un recueil de bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics

  • Communiqué de presse (IP/08/1003)
  • Memo/08/435
  • Recueil de bonnes pratiques
  • Résumé à l'intention du grand public

• Proposition de Directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité sensibles

  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
  • Proposition de Directive

• Éléments d'orientation sur la création des partenariats public-privé institutionnalisés(18.02.2008)

  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
  • Communication C(2007) 6661

• Communication interprétative de la Commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics» (24.07.2006)

  • Communication
    
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions

• Seuils (13.12.2007)

  • Des nouveaux seuils entrent en vigueur des le 1 janvier 2008. Ces seuils sont établis par le règlement (CE) 1422/2007 du 4 décembre 2007.
    
     
  • La contre-valeur de ces seuils dans les autres monnaies que l'euro est fixée dans une Communication qui peut être consultée ici:
    
     
  • Tel que corrigé par Rectificatif publié dans le Journal officiel de l'Union européenne C 310 du 20.12.2007.
    

• Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense (7.12.2006)

  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
  • Communication - COM(2006)779

• Conclusions politiques tirées de la consultation publique relative au livre vert sur les PPP – la Communication PPP (17.11.2005)

  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions
  • Communication COM(2005) 569
  • Rapport sur la consultation publique sur le Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marches publics et des concessions (Report on the Public Consultation on the Green Paper on Public-Private Partnerships and Community Law on Public Contracts and Concessions - SEC(2005) 629)

• Livre Vert sur les marchés publics de la défense

  • Communiqué de presse
  • Livre vert - COM(2004)608

• Acheter écologique: les pouvoirs publics peuvent sauvegarder l’environnement et faire des économies (26.08.2004)

  • Acheter Vert! Un manuel sur les marchés publics écologiques
  • Communiqué de presse

• Livre vert sur les partenariats public-prive et le droit communautaire des marches publics Et des concessions (4.5.2004)

  • Communiqué de presse
  • Livre vert - COM(2004)327 

• Communication de la Commission - Liste des services exclus du champs d'application de la directive 93/38/CEE au titre de son article 8 (30.04.04)
  

• Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15.10.2001)

  • Communication
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions

• Communication interpretative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés (05.07.2001)

  • Communication
  • Communiqué de presse
  • Foire aux questions

• La Commission adopte une communication interprétative sur les concessions (04.05.2000)

  • Communication
  • Communiqué de presse

• Communication de la Commission - Liste des services exclus du champs d'application de la directive 93/38/CEE au titre de son article 8 (03.06.1999)

  • Communication