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Examen annuel de mise en œuvre

La Commission a adopté, le 09.10.2012, son premier examen annuel de mise en œuvre dans le domaine de la passation des marchés publicspdf(361 KB) Choisir les traductions du lien précédent . Cet examen, qui repose sur les contributions des États membres, ainsi que sur les recherches effectuées par les services de la Commission, fait le point sur la mise en œuvre dans l’UE de l’acquis relatif aux marchés publics. Il devrait devenir un précieux outil de partage des connaissances pour les États membres, les parties concernées et les institutions européennes.