Marchés publics électroniques
Introduction
Les marchés publics constituent un secteur clé de l’économie de l’UE,
avec une part d’environ 16% du PIB. La modernisation et l’ouverture
transfrontalière des marchés publics – notamment grâce au développement
de la passation électronique – sont vitales pour la compétitivité de
l’Europe et la création de nouvelles opportunités pour les entreprises
communautaires.
Un usage adéquat des technologies de l’information peut contribuer à la
réduction des coûts, au renforcement de l’efficacité et à la suppression
des entraves aux échanges, et donc se traduire au bout du compte par des
économies pour les contribuables. Les directives adoptées en mars 2004
dans le cadre du paquet législatif
sur les marchés publics fournissent un cadre juridique destiné à
favoriser le développement et l’utilisation des marchés publics
électroniques.
La Commission a adopté un plan d’action afin d’aider les États membres
à mettre en place les directives correctement afin d’exploiter tout le
potentiel de la passation électronique des marchés publics. Lire le
communiqué de presse.
Communication – Plan d’action pour les
marchés publics électroniques
| 29.12.2004 |
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen,
au Comité économique et social européen et au Comité des régions :
Plan d’action pour la mise en œuvre du cadre juridique des marchés
publics électroniques
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| 15.07.2005 |
Communiqué de presse |
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Les exigences des nouvelles directives marchés publics 2004/18/CE
et 2004/17/CE pour la passation électronique des marchés publics |
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Rapport sur les exigences fonctionnelles pour
la passation électronique des marchés publics dans le cadre juridique
communautaire – étude externe pour la Commission (programme IDA)
Nouveaux formulaires standard pour la
publication d’avis de marché
| 28.11.2009 |
La Commission met à jour les formulaires standard en vue de la nouvelle Directive "recours"
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| 11.10.2005 |
Communiqué de presse
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Règlement (CE) no
1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les
formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des
procédures de passation de marchés publics conformément aux
directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du
Conseil |
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Directive
2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant
l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les
marchés publics |
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Les formulaires sont disponibles dans toutes les langues officielles
sur le site Internet SIMAP à l’adresse
suivante : www.simap.eu.int.
Nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics
(CPV)
Règlement de la Commission adopté le 28. novembre 2007 modifiant le
règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au
vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives
2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux
procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision
du CPV
Le Règlement de la Commission a été publié au J.O. et
s’appliquera 6 mois après. Les instruments additionnels visant à clarifier
la portée des modifications introduites seront publiés ici sans tarder.
- Tables de correspondance 2003 – 2007 et 2007 – 2003
  
- Codes CPV ou descriptions modifiés dans l’annexe I du règlement (CE)
no 2151/2003
- Tableau A – Tableau des codes CPV (nouveaux et existants) associés
à une nouvelle description
- Tableau B – Tableau des codes CPV (nouveaux et revisés) associés à
une description existante
- Tableau C – Tableau des codes CPV de l’annexe I du règlement
CE/2151/2003 supprimés
- Tableau D – Tableau des descriptions de l’annexe I du règlement
CE/2151/2003 supprimées
Etudes de faisabilité
Etude d’impact étendue – Document de
travail des services de la Commission
| 13.12.2004 |
Document de travail des services de la Commission
Etude d’impact étendue de la Commission pour un plan d’action sur les
marchés publics électroniques |
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Etude d’impact étendue – Etude externe
pour la Commission
| Décembre 2004 |
Fiches par pays (extrait de l’étude d’impact – Baseline Analysis) |
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| Décembre 2004 |
Baseline Analysis – Rapport du Contractant, vol. 1 |
[1.2 MB] |
| Décembre 2004 |
Baseline Scenario – Rapport du Contractant, vol. 2 |
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Sondage de la Commission sur les marchés publics électroniques
Rapport sur l’Etat d’avancement en matière
de marchés publics électroniques – Etude externe pour la Commission
Initiatives liées
- Groupe de haut niveau sur les charges administratives
- Plan d’action
européen en faveur de l’utilisation des signatures électroniques et
de l’identification électronique
-
IDABC
e-signatures
,
IDABC eSig-Web
-
IDABC
– eProcurement
- Learning demonstrators
- Data models (XML)
-
IDABC projet pilot sur les factures, commandes et
catalogues électroniques pour les marchés publics par les services
de la Commission
-
Rapport final sur les exigeances des professionels pour les
factures électroniques v1.1 – mars 2009
-
Etude de faisabilité sur les Catalogues électroniques –
octobre 2009
-
IDA’s eProcurement
workshop « Paving the way for European
Interoperability », 11 mai 2004 à Bruxelles
- eProcurement forum at EU ePractice site
- Banques multilatérales de développement – Site « e-GP » (Marchés
publics électroniques)
- Enquête internationale sur la dématérialisation des marchés publics
(mai 2007)
- PEPPOL projet pilote transfrontalier
- « Les marchés
publics du futur », conférence à Oslo, 18 – 20 mai 2009
- Les présentations de la conférence
- Discours de B. Carsin, DG Marché intérieur & services
- PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line)
- Communiqué de presse
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