Groupe d’experts

La Commission européenne a mis en place un groupe informel d'experts pour élaborer un modèle pour des solutions e-tendering/e-submission.

Le groupe, qui a démarré ses activités le 12 Janvier 2012, est chargé de définir un modèle général pour les systèmes de marchés publics électroniques opérant dans les phases précédant la signature du contrat. Ce modèle devra assurer une grande accessibilité, y compris l'accès transfrontalier, et favoriser la participation des PME, l'interopérabilité, la transparence, la traçabilité et la responsabilité.

Dans le cadre de ce modèle général, le groupe d'experts présentera des recommandations sur les mesures à prendre pour assurer des approches homogènes dans le déploiement de plates-formes électroniques en Europe. Ces recommandations préservent la possibilité des État Membres de concevoir des solutions qui correspondent le mieux aux exigences nationales mais pourront être intégrés à n'importe quelle plate-forme électronique existante.

Relevant documents

• Communiqué de presse (IP/11/940)
• Mandat
• Appel à candidatures
• Work Plan
• Réunion mai 2012
  • Agenda
  • Compte rendu de la réunion
• Agenda des compte rendus précédents
  • Janvier 2012
  • Février 2012
  • Mars 2012