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Groupe d’experts sur les marchés publics électroniques

En 2012, la Commission européenne a mis en place un groupe informel d'experts pour élaborer un modèle pour des solutions e-tendering/e-submission.

Le groupe, qui a démarré ses activités le 12 Janvier 2012, a été  chargé de définir un modèle général pour les systèmes de marchés publics électroniques opérant dans les phases précédant la signature du contrat. Ce modèle devra assurer une grande accessibilité, y compris l'accès transfrontalier, et favoriser la participation des PME, l'interopérabilité, la transparence, la traçabilité et la responsabilité.

Dans le cadre de ce modèle général, le groupe d'experts souhaite présenter  des recommandations sur les mesures à prendre pour assurer des approches homogènes dans le déploiement de plates-formes électroniques en Europe. Ces recommandations préservent la possibilité des État Membres de concevoir des solutions qui correspondent le mieux aux exigences nationales mais pourront être intégrés à n'importe quelle plate-forme électronique existante.

Le groupe d’experts a accompli sa tâche en février 2013. Vous pouvez télécharger le rapport du groupe via les liens suivants :

Avez-vous lu les rapports ? Faites-nous part de vos impressions.

Le rapport de l' e-TEG complémente et intègre les conclusions du Livre d'or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne.

Les deux projets sont complémentaires tout en adoptant des perspectives différentes. Les recommandations de l'e-TEG sont de nature prospective, leur finalité consistant à influer sur la conception des systèmes électroniques de passation de marchés publics pour les optimaliser. Le livre d'or, quant à lui, se borne à recenser et analyser les bonnes pratiques réellement observées par le consultant sur 30 plates-formes de passation électronique. Les deux projets, s'ils sont indépendants, produisent néanmoins des résultats homogènes.

La combinaison des deux rapports (livre d'or et rapport de l'e-TEG) intéresse tous les acteurs du marché en leur procurant des outils pratiques pour évaluer l’état actuel de leurs activités ainsi que des orientations pour leur développement.

Documents Importants

  • Communiqué de presse (IP/11/940 Choisir les traductions du lien précédent )
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  • Réunion mai 2012
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  • Réunion juillet 2012
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