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Rapport du Groupe d’experts sur les marchés publics électroniques

Il existe actuellement en Europe quelque 300 systèmes de passation électronique de marchés publics, dont certains présentent un excellent niveau de performance, de fiabilité et de sécurité. Malheureusement, ils ne sont pas tous d'un accès aisé aux utilisateurs étrangers et ils nécessitent parfois de disposer d'outils sans équivalent à l'étranger. De plus, en raison de la multiplicité des interfaces d'utilisation, il est difficile pour les entreprises de répondre à des appels d’offres gérés sur plusieurs plates-formes. Les entreprises sont souvent confrontées à des systèmes dont la présentation et le fonctionnement diffèrent largement, contrairement à d’autres outils de commerce électronique, comme les sites de réservation des compagnies aériennes.

Le marché unique européen de la passation électronique se heurte dès lors à deux obstacles: le manque d’interopérabilité transfrontière et la complexité des interfaces. La Commission a lancé deux projets pour y remédier:

  • le livre d'or («Golden Book») des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligneEnglish (en), fruit d'une étude réalisée par un consultant, qui a analysé en détail une trentaine de plates-formes électroniques utilisées pour la passation de marchés publics dans l’UE. Le rapport, intitulé «Golden Book of e-procurement», présente les bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics en ligne, mais aussi les pratiques à éviter. L'objectif consiste à favoriser l'amélioration des systèmes de passation électronique. La distinction entre bonnes et mauvaises pratiques repose, entre autres critères, sur les besoins des PME et des fournisseurs et prestataires transnationaux lorsqu'ils utilisent une plate-forme de passation électronique;
  • le groupe d'experts sur la passation électronique de marchés (e-TEG). L'e-TEG a mis au point un «schéma» idéal pour la phase précédant l’attribution du marché. À partir de ce schéma, le groupe d’experts adresse des recommandations aux pouvoirs adjudicateurs, aux responsables des politiques et aux créateurs de logiciels en vue de simplifier la passation des marchés publics en ligne, notamment pour les PME et les fournisseurs et prestataires transnationaux.
     

[ Cliquer ici pour visualiser le rapport de l'e-TEG]
 

Les deux projets sont complémentaires tout en adoptant des perspectives différentes. Les recommandations de l'e-TEG sont de nature prospective, leur finalité consistant à influer sur la conception des systèmes électroniques de passation de marchés publics pour les optimaliser. Le livre d'or, quant à lui, se borne à recenser et analyser les bonnes pratiques réellement observées par le consultant sur 30 plates-formes de passation électronique. Les deux projets, s'ils sont indépendants, produisent néanmoins des résultats homogènes.

La combinaison des deux rapports (livre d'or et rapport de l'e-TEG) intéresse tous les acteurs du marché en leur procurant des outils pratiques pour évaluer l’état actuel de leurs activités ainsi que des orientations pour leur développement.


(1)Voir la communication de la Commission d'avril 2012 intitulée «Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics»