Documents

Plan d’action concernant les marchés publics électroniques

Évaluation du plan d’action (2010)	Rapport d’évaluation Résumé Étude globale de Siemens time.lex Annexes à l’étude de Siemens time.lex Fiches par pays figurant dans l’étude Siemens time.lex
Plan d’action pour la mise en œuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques (2004)	Action plan: Analyse d’impact Étude globale : Examens par pays Analyse de base (vol 1) Scénario de référence (vol 2) Résultats de la consultation publique de 2004 :

Études sur les marchés publics électroniques

Analyse d’écarts entre l’utilisation des catalogues électroniques avant et après l’adjudication des marchés au moyen de l’application e-Prior (2010)	Analyse d’écarts
Certificats électroniques – étude de préfaisabilité (2008)	Rapport final Fiches par pays
Catalogues électroniques – étude de faisabilité (2007)	Rapport final État d’avancement (Vol. Ⅰ) Activités de normalisation (Vol. Ⅱ) Exigences fonctionnelles préalables (Vol. Ⅲ)
Transmission électronique des avis de publication – étude de faisabilité (2007)	Rapport final (Vol. Ⅰ) Fiches par pays (Vol. Ⅱ) Cadre analytique (Vol. Ⅲ)
Vérification du respect de la conformité – étude de faisabilité (2007)	Rapport final
Étude sur le CPV 2003 (2006)	Rapport final
Exigences fonctionnelles applicables à la passation de marchés publics électroniques en vertu du cadre législatif (2005) (Programme IDABC )	Principales exigences (Vol. Ⅰ) Informations supplémentaires (Vol. Ⅱ)
Exigences fonctionnelles applicables aux marchés publics électroniques	Commission working document
Études de cas concernant des projets européens (2004)	Practices (Vol. Ⅰ) Background info (Vol. Ⅱ)