Consultations publiques

Consultation publique (Livre Vert) –
Développer l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’UE

Comment exploiter tout le potentiel offert par les marchés publics électroniques en Europe ? Les réponses reçues dans le cadre du Livre vert d’octobre 2010 contiennent des commentaires détaillés et donnent des informations sur le fonctionnement des marchés publics électroniques.

Résultats de la consultation:

• Document de synthèse
• Contributions autorisées pour la publication
• Communiqué de presse (IP/11/940)

Documents de référence:

• Consultation
• Communiqué de presse (IP/10/1347)
• Questions fréquemment posées (MEMO/10/499)
• Livre vert 
• Résumé pour les citoyens
• Rapport d’évaluation 
• Synthèse du rapport d’évaluation 
• Etude de Siemens-Time lex , Annexes , Country profiles