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Publications

Veuillez noter que cette section ne contient que des périodiques, des lettres d’information et des publications générales liées au Marché Unique.

Les documents plus spécifiques, tels que les propositions de directives, les communications, les livres verts, les rapports, les études etc. sont publiés dans les différentes sections thématiques de ce site.

Dernières publications

    A new financial system for Europe 

    Cinq ans pour poser les bases d’une nouvelle croissance en Europe

    Publication 

    Un nouveau système financier pour l’Europe – Une réforme financière au service de la croissance

    Together for new growth 

    Acte pour le marché unique I & II – Implementation

     
    Together for new growth 

    Acte pour le marché unique II : Tableau des actions clés

    Les nouvelles règles sur les marchés publics et les concessions – Plus simples et plus flexibles

    Brochure : « Les nouvelles règles sur les marchés publics et les concessions – Plus simples et plus flexibles »

    Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l’Europe

    Un nouveau régime
    de qualifications professionnelles pour l’Europe

    Droits de propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle - Un atout,
    et une priorité pour l’Europe

    Publication 

    20 ans du marché unique européen

    Texte intégral

    Éléments principaux

     

    L’UE et les PME : un contrat pour une nouvelle croissance

    L’Initiative pour l’entrepreneuriat social de la Commission européenne

    L’Initiative pour l’entrepreneuriat social
    de la Commission européenne