Normalisation européenne

Depuis 1993, la Commission encourage et soutient le processus de normalisation technique dans le secteur postal en confiant des mandats au Comité européen de normalisation (CEN).

La directive postale reconnaît l’importance essentielle que revêt la normalisation pour les clients postaux, puisque celle-ci conduit à l’élaboration de méthodes indépendantes et fiables qui sont acceptées par toutes les parties intéressées. La normalisation postale est axée principalement sur deux domaines:

• Harmonisation des méthodes techniques au niveau communautaire dans le cadre du service universel, en ce qui concerne notamment la mesure externe des délais de distribution.
• Facilitation de l’interopérabilité des opérateurs du secteur postal tout au long de la chaîne de valeur postale.

Un comité technique spécialisé du CEN (TC/331) travaille actuellement à la définition de normes européennes pour les services postaux. Une fois adoptées par ce comité, les normes sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JO du 5.2.2005: C 30, p. 3) L’application de la plupart des normes adoptées par le CEN est volontaire. Dans certains cas, la directive postale prescrit l’utilisation de normes techniques européennes, par exemple en faisant obligation aux États membres de veiller à ce que la qualité du service soit mesurée dans des conditions normalisées.

Sur la base des progrès accomplis dans le cadre du premier mandat (M/240) relatif aux services postaux, la Commission a confié un nouveau mandat au CEN (M/312) en 2001. Ce mandat permet la poursuite de l’harmonisation européenne des normes techniques en matière de services postaux, conformément à la directive postale.

Il importe de noter que le comité technique 331 du CEN tient compte des mesures adoptées au niveau international, et en particulier au sein de l’Union postale universelle (UPU). La coopération entre l’UPU et le CEN, qui existe depuis des années, a été renforcée par la signature d’un protocole d’accord entre les deux organismes en 2001.