Rapports
La directive 2002/39/CE oblige la Commission à présenter au Parlement
européen et au Conseil un rapport sur l’application de la directive postale «tous
les deux ans». Il impose également que ce rapport comprenne les «informations
utiles» sur l’évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques,
sociaux et technologiques et en ce qui concerne l’emploi et la qualité du
service. Pour un calendrier des rapports à venir, voir
"The delivrables and
the building blocs"
 
"The Postal Agenda"
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Decembre 2008 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement
européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE
modifiée par la directive 2002/39/CE)
- Report
                    
- Annexe - Document de travail des services de
la Commission
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Octobre 2006 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement
européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE
modifiée par la directive 2002/39/CE)
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Mars 2005 |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement
européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE
modifiée par la directive 2002/39/CE)
- Rapport - COM(2005)102
- Annexe - Document de travail
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Novembre 2002 |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au
Conseil sur l'application de la directive postale (97/67/CE)
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