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Rapports

La directive 2002/39/CE oblige la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application de la directive postale « tous les deux ans ». Il impose également que ce rapport comprenne les « informations utiles » sur l’évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l’emploi et la qualité du service.

Pour un calendrier des rapports à venir, voir :

Decembre 2008 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)
Octobre 2006 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)
Mars 2005 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE)
Novembre 2002 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive postale (97/67/CE)