Activités internationales
UPU (Union
Postale Universelle)
Le rôle de l’UPU
Créée en 1874, l’Union postale universelle (UPU),
dont le siège se trouve à Berne, capitale de la Suisse, est la plus
ancienne organisation internationale après l’Union internationale des
télécommunications.
Avec 189 pays membres, elle est le principal forum de coopération entre
les États en matière de services postaux et permet d’entretenir un
véritable réseau universel offrant des produits et services modernes.
Ainsi, l’organisation remplit un rôle de conseil, de médiation et de
liaison et fournit, s’il y a lieu, une assistance technique.
Elle fixe des règles pour les échanges de courrier international et
formule des recommandations pour stimuler la croissance des volumes de
courrier et améliorer la qualité du service offert aux clients.
Toutefois, en tant qu’organisation apolitique, l’UPU n’intervient pas
dans les affaires qui sont du ressort des postes nationales. Par exemple,
les membres fixent leurs propres tarifs et décident de la nature et de
la quantité de timbres-poste à émettre, ainsi que du mode de gestion de
l’exploitation et du personnel postal. Ayant pour mission de développer
la communication sociale, culturelle et commerciale entre les peuples
grâce à un fonctionnement efficace des services postaux, l’UPU est
appelée à jouer un rôle prépondérant dans la dynamisation constante de
ces services.
Le congrès de 2004 de l’Union postale universelle
Tous les quatre ans, l’UPU organise son congrès universel en vue de
réexaminer ses conventions internationales et d’adopter des décisions
sur le fonctionnement mondial des services postaux.
Le dernier congrès en date (le 23e de son histoire) s’est tenu du 15
septembre au 5 octobre 2004 à Bucarest, en Roumanie. Tous les États
membres de l’UE y ont participé en tant que membres de l’UPU, tandis que
la Commission européenne avait un statut d’observateur.
Lors de ce dernier congrès, un certain nombre d’intérêts communautaires
concernant le marché intérieur des services postaux et d’autres
politiques de l’UE, telles que les échanges de services et la politique
de concurrence, étaient en jeu.
Le congrès a été préparé par une communication de la Commission au Conseil
(COM/2004/0398), une
résolution du Conseil, une étude externe
  ,
ainsi qu’une coordination au niveau communautaire, destinée à assurer le
respect des obligations résultant pour les États membres des accords
commerciaux conclus et de la législation communautaire existante, avec
les pays de l’EEE et d’autres membres du Comité européen de
réglementation postale (CERP) et de l’association des opérateurs postaux
publics européens (PostEurop).
Les principaux objectifs que la Commission avait identifiés dans la
perspective du congrès ont été atteints, et les positions de la
Communauté ont été dûment prises en compte lors des négociations et des
votes. En particulier, les États membres et les pays de l’EEE ont
présenté un texte par lequel ils déclaraient qu’ils respecteraient leurs
engagements contractés au sein de l’UPU, en conformité avec les
obligations que leur imposent le droit communautaire et l’OMC/GATS.
Lors de ce congrès, il s’agissait pour la Communauté d’assurer la
compatibilité à court et à long terme entre le modèle réglementaire que
l’UE est en train d’élaborer, d’une part, et les modèles réglementaires
postaux internationaux, d’autre part. Voici quelques-unes des
principales décisions qui ont été adoptées à cette occasion par le
Congrès de l'UPU:
-
Un nouveau système de frais terminaux
(qui réglemente les paiements effectués entre les opérateurs publics
pour l’acheminement de courrier transfrontière) a été approuvé. Le
nouveau système sera fondé de plus en plus sur les coûts et la
qualité du service presté, ce qui pourrait, à terme, le rapprocher
des normes déjà appliquées dans la réglementation postale
communautaire.
-
Au sein de l’UPU, un nouveau comité a
été mis en place pour tenir compte du rôle croissant des
utilisateurs et des opérateurs privés dans l’élaboration du cadre
réglementaire. Cette décision étant conforme à la politique
communautaire existante, elle a été approuvée par la Commission.
-
Un objectif de qualité de service pour
le courrier prioritaire international (50 % des lettres prioritaires
doivent arriver dans les cinq jours suivant leur expédition au
niveau mondial). Cette décision, quoique moins ambitieuse que les
objectifs communautaires, est conforme à l’objectif d’amélioration
de la qualité des services postaux, qui représente un élément
essentiel de la politique communautaire.
-
En vue de préparer les travaux du
congrès suivant, le Congrès de l'UPU a décidé d’étudier la
possibilité de favoriser une séparation entre les fonctions de
réglementation du marché postal, d’une part, et la prestation de
services postaux, d’autre part, un principe qui est déjà inscrit
dans la directive postale.
Le congrès a également donné à la
Commission européenne l’occasion d’informer les autres pays au sujet de
l’évolution de la politique postale communautaire et des activités de la
Commission dans ce domaine, y compris la directive postale, les études
sectorielles et les activités de normalisation.
Le prochain congrès de l’UPU (qui sera le
24e) aura lieu à Nairobi, au Kenya, en 2008. Par sa participation encore
plus active à ce congrès, la Communauté se prépare à une intensification
de la coordination, rendue nécessaire par l’évolution de la politique
postale communautaire.
Le CERP (Comité européen de
réglementation postale)
Le CERP réunit des représentants, des
autorités de réglementation postale de 46 États, y compris les États
membres de l’UE, les pays candidats, les pays de l’EEE et d’autres pays
d’Europe de l’Est.
Étant le principal réseau d’autorités
réglementaires européennes dans le domaine postal, le CERP constitue un
partenaire clé pour la Commission européenne en cette matière.
La Commission participe aux principales
activités et aux principaux groupes de travail du CERP, avec lequel elle
coopère étroitement.
Les services postaux dans l’OMC/GATS
L'AGCS (Accord général sur le commerce des services)
L’UE souhaite actualiser et améliorer les règles internationales en vue de garantir un commerce équitable, tirer pleinement parti de la mondialisation et promouvoir les échanges avec les pays membres de l’OMC. La Communauté et ses États membres, qui aimeraient voir s’élargir les potentialités commerciales du secteur postal, ont présenté à cet effet une offre conditionnelle concernant les services postaux. Celle-ci se situe dans le droit fil des ouvertures de marché réalisées dans la Communauté après l’adoption de la directive postale
(directive 97/67/CE modifiée par les directives
2002/39/CE et
2008/06/CE) et du maintien d’un service postal universel. Cette offre a été révisée selon l’approche «demande-offre» de l'AGCS/du PDD (Programme de Doha pour le développement).
L’offre en bref:
En ce qui concerne les services postaux
et de courrier, l’accès des opérateurs étrangers (c'est-à-dire
extérieurs à l’UE) aux marchés, qui avait déjà été ouvert à la
concurrence par la première directive postale de 1997 (97/67/CE),
notamment pour ce qui est des colis, des journaux, des services express
et des lettres d’un poids supérieur à 350 grammes, est à nouveau
confirmé et étendu au marché en plein développement des dix nouveaux
États membres de l’UE. En outre, l’UE est prête à souscrire, au niveau
international, aux principes proconcurrentiels fondamentaux (qui
existent déjà dans l’UE), à condition que d’autres soient disposés à en
faire de même.
Voici le texte complet de cette offre
conditionnelle révisée:
Pour favoriser l’accomplissement de progrès supplémentaires dans le cadre du processus GATS, la Commission a proposé une définition actualisée des services postaux au titre de la communication des Communautés européennes relative à GATS 2000, services postaux/de courrier.
Certains membres de l’OMC ont approuvé une proposition commune relative aux questions touchant aux services postaux et de courrier, appelée «guide pour l’élaboration des listes». 
Dans le même ordre d’idées, l’UE a
proposé aux membres de l’OMC d’examiner un certain nombre d’engagements
additionnels en matière de services postaux et de courrier, afin de
rendre l’accès au marché pleinement opérationnel.
(Communication de la CE et des États
membres – services postaux/de courrier: proposition de document de
référence
du 13 janvier 2005)
On trouvera d’autres informations sur
l’ensemble du processus GATS sur le site Internet de la
DG Commerce de
la Commission et sur celui de l’OMC.
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