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Activités internationales

UPU (Union Postale Universelle)

Le rôle de l’UPU

Créée en 1874, l’Union postale universelle (UPU), dont le siège se trouve à Berne, capitale de la Suisse, est la plus ancienne organisation internationale après l’Union internationale des télécommunications (UTI).

L’UPU est constituée de 192 pays membres. Elle est le principal forum de coopération entre les Gouvernements, les opérateurs postaux désignés, les autorités nationales de régulation et beaucoup d’autres parties prenantes du secteur postal.

En plus du maintien du réseau postal universel authentique à triple dimension physique, financière et électronique, l’UPU fixe les règles pour les échanges de courrier international entre ses membres et formule des recommandations pour moderniser les produits et services, stimuler la croissance des volumes de courrier et améliorer la qualité du service offert aux clients.

Il y a plus de cinq millions d’employés postaux et 670 000 bureaux de poste dans le monde. Les services postaux traitent et distribuent annuellement environ 380 milliards d’envois de la poste aux lettres et 6,1 milliards de colis. Ils fournissent également des services financiers inestimables visant à réduire le fossé de l’inclusion financière et des services électroniques répondant aux nouveaux besoins des consommateurs à travers le monde.

Le congrès de Doha 2012 de l’Union postale universelle

Le Congrès est l’organe suprême de l’Union et réunit les plénipotentiaires de ses pays membres. Il se tient tous les quatre ans. Le 25ème Congrès a eu lieu à Doha (Qatar) du 24 septembre au 15 octobre 2012.

Du point de vue de l’Europe, le Congrès de Doha a été un succès à plusieurs égards :

  • Le Congrès a adopté à l’unanimité une résolution accordant formellement le statut d’observateur de droit à l’Union européenne-UE (cela fait suite aux conclusions du Conseil de l’UE du 7 juin 2012 et à une proposition soumise par tous les 27 États membres à l’UPU). Sur cette base l’UE jouera maintenant un rôle formel dans tous les organes de l’UPU bien qu’il ne soit pas un membre de cette institution spécialisée des Nations unies (ONU).
  • Suivant proposition des États membres de l’UE un amendement a été apporté, à une majorité écrasante, à la constitution de l’UPU pour l’introduction d’une conditionnalité sur la fourniture, par avance, d’information électronique sur le trafic postal (à l’exception des cartes postales et lettres). Durant le prochain cycle de quatre ans on devrait s’assurer que cette mesure est mise en œuvre et l’UE jouera un important rôle à cet égard avec d’autres pays membres de l’UPU.
  • Un nouveau système des frais terminaux (qui règlemente les paiements entre opérateurs publics pour la transmission du courrier transfrontalier) a été adopté. Le nouveau système sera de plus en plus basé sur les coûts et sera lié à la qualité de service offert, ce qui l’amènera à un niveau proche de ce qui est déjà la norme de la réglementation postale de l’UE.
  • Une nouvelle conférence à tenir régulièrement sur la régulation postale a été créée; elle donne un rôle plus prépondérant aux régulateurs indépendants.

Des objectifs majeurs ont été atteints et les acquis de l’UE ont été pris en compte à travers les négociations et votes. En outre, les États membres et les pays EEA ont présenté une déclaration à travers laquelle ils réaffirment le respect de leurs engagements avec l’UPU en accord avec leurs obligations vis-à-vis des lois de l’UE et des accords de l’OMC/GATS.

Un travail important reste à entreprendre pour la mise en œuvre de la Stratégie postale de Doha et les amendements aux actes de l’UPU dans les quatre années à venir.

Le prochain (26ième) Congrès de l’UPU se tiendra à Istanbul en Turquie en 2016. L’UE qui a maintenant un rôle formel est prête à participer activement au processus.

Le CERP (Comité européen de réglementation postale)

Le CERPen réunit des représentants, des autorités de réglementation postale de 46 États, y compris les États membres de l’UE, les pays candidats, les pays de l’EEA et d’autres pays d’Europe de l’Est.

Étant le principal réseau d’autorités réglementaires européennes dans le domaine postal, le CERP constitue un partenaire clé pour la Commission européenne en cette matière.

La Commission participe aux principales activités et aux principaux groupes de travail du CERP, avec lequel elle coopère étroitement.

Les services postaux dans l’OMC/GATS

L’AGCS (Accord général sur le commerce des services)

L’UE souhaite actualiser et améliorer les règles internationales en vue de garantir un commerce équitable, tirer pleinement parti de la mondialisation et promouvoir les échanges avec les pays membres de l’OMC. La Communauté et ses États membres, qui aimeraient voir s’élargir les potentialités commerciales du secteur postal, ont présenté à cet effet une offre conditionnelle concernant les services postaux. Celle-ci se situe dans le droit fil des ouvertures de marché réalisées dans la Communauté après l’adoption de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/06/CEpdf Choisir les traductions du lien précédent  PDF) et du maintien d’un service postal universel. Cette offre a été révisée selon l’approche «demande-offre» de l’L’UE souhaite actualiser et améliorer les règles internationales en vue de garantir un commerce équitable, tirer pleinement parti de la mondialisation et promouvoir les échanges avec les pays membres de l’OMC. La Communauté et ses États membres, qui aimeraient voir s’élargir les potentialités commerciales du secteur postal, ont présenté à cet effet une offre conditionnelle concernant les services postaux. Celle-ci se situe dans le droit fil des ouvertures de marché réalisées dans la Communauté après l’adoption de la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/06/CE) et du maintien d’un service postal universel. Cette offre a été révisée selon l’approche «demande-offre» de l’AGCS/du PDD (Programme de Doha pour le développement)./du PDD (Programme de Doha pour le développement).

L’offre en bref :

En ce qui concerne les services postaux et de courrier, l’accès des opérateurs étrangers (c’est-à-dire extérieurs à l’UE) aux marchés, qui avait déjà été ouvert à la concurrence par la première directive postale de 1997 (97/67/CE), notamment pour ce qui est des colis, des journaux, des services express et des lettres d’un poids supérieur à 350 grammes, est à nouveau confirmé et étendu au marché en plein développement des dix nouveaux États membres de l’UE. En outre, l’UE est prête à souscrire, au niveau international, aux principes proconcurrentiels fondamentaux (qui existent déjà dans l’UE), à condition que d’autres soient disposés à en faire de même.

Voici le texte complet de cette offre conditionnelle révisée PDFEnglish.

Pour favoriser l’accomplissement de progrès supplémentaires dans le cadre du processus GATS, la Commission a proposé une définition actualisée des services postaux au titre de la communication des Communautés européennes relative à GATS 2000, services postaux/de courrier.

Certains membres de l’OMC ont approuvé une proposition commune relative aux questions touchant aux services postaux et de courrier, appelée « guide pour l’élaboration des listes » PDFEnglishFrançais.

Dans le même ordre d’idées, l’UE a proposé aux membres de l’OMC d’examiner un certain nombre d’engagements additionnels en matière de services postaux et de courrier, afin de rendre l’accès au marché pleinement opérationnel (Communication de la CE et des États membres – services postaux/de courrier: proposition de document de référence PDFEnglish du 13 janvier 2005).

On trouvera d’autres informations sur l’ensemble du processus GATS sur le site Internet de la DG Commerce en de la Commission et sur celui de l’OMC en.

Les services postaux dans les négociations bilatérales sur le commerce

L’UE s’est fermement engagée pour la promotion d’un commerce ouvert et équitable avec tous ses partenaires commerciaux. En plus des négociations globales dans le cadre de l’OMC connues sous le nom de « Programme de Doha pour le Développement », l’UE conduit nombre de négociations avec des pays et régions à travers le monde.

L’UE a conclus avec succès nombre d’importants accords commerciaux en avec des partenaires commerciaux et le processus de négociation d’accords PDFen avec beaucoup d’autres est en cours. Les services postaux constituent une part importante de ces accords et négociations en cours en termes de dispositions réglementaires et d’engagements pris.