Services postaux

Le secteur des services postaux revêt une importance capitale aussi bien pour les utilisateurs commerciaux que pour les consommateurs et est considéré comme un service d’intérêt économique général (SIEG). Les marchés postaux sont dynamiques et évoluent rapidement, au rythme des marchés toujours croissants de la communication, de la publicité et du commerce électronique.

Selon les estimations, les services postaux traitent 135 milliards d'envois chaque année dans l'UE, ce qui représente un chiffre d'affaires de quelque 90 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de la Communauté. Les deux tiers environ de ce chiffre d’affaires sont générés par les services de courrier, le reste provenant des services d’expédition de colis et de courrier express, déjà ouverts à la concurrence (c’est-à-dire que le marché est pleinement ouvert aux opérateurs concurrents).

La politique postale de l'Union européenne (UE) a pour objectifs de parachever la réalisation du marché unique des services postaux et de garantir un service postal universel de grande qualité dans le cadre du programme de Lisbonne. À ce titre, elle vise l'ensemble de la clientèle, c'est-à-dire les entreprises aussi bien que les particuliers. La réalisation de ces objectifs passe par l'ouverture du secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, sur la base du cadre réglementaire défini par la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/06/CE). L’amélioration de la qualité du service, notamment en ce qui concerne les délais de distribution et la facilité d’accès, figure parmi les aspects fondamentaux de cette politique. La Commission veille à la mise en œuvre correcte du cadre réglementaire et propose, au besoin, de le modifier pour permettre la réalisation des objectifs de la politique postale communautaire.

Conformément à la troisième directive postale (directive 2008/06/CE), le marché sera totalement ouvert pour le 31 décembre 2010 dans la majorité des États membres, et deux ans plus tard dans 11 autres.

Après l'ouverture totale du marché, il s'agira de continuer à surveiller l'évolution du marché, des technologies et de la réglementation, afin de préserver les objectifs de la politique postale de l'UE et le développement durable du secteur.

L'adoption de la directive 2008/06/CE a fait entrer la réforme postale de l'UE dans une nouvelle phase. Les objectifs de cette réforme et le marché postal unique ne pourront être réalisés et l'UE et ses citoyens ne pourront en profiter réellement, que si toutes les parties concernées maintiennent leur volonté de contribuer activement et de manière constructive à la réalisation de ces objectifs. La Commission est fermement résolue à aider les États membres et toutes les parties concernées à consentir les efforts nécessaires et prendre les mesures qui s'imposent.