Consultation publique sur les services postaux

Les résultats sont maintenant disponibles

La consultation publique sur les services postaux menée par la Direction Générale Marché Intérieur et Services a été clôturée le 27 janvier 2006. Le nombre de réponses reçues montre un grand intérêt pour les services postaux au sein des Etats membres de l'Union européenne ainsi que de la part des utilisateurs. Nous tenons à remercier tous les participants pour leur contribution. Le résumé des parties 1 (consultation online concernant les affaires d'intérêt général) et 2 (document de discussion invitant des commentaires d'ordre technique, législatif et de réglementation) sont maintenant disponibles sur cette page d'accueil.

Partie 1:

Partie 2:

Partie 2 - reponses

Historique de la consultation publique

Communiqué de presse : IP/05/1402

La politique postale communautaire dans le secteur postal a pour objectif de réaliser le marché intérieur des services postaux et de veiller à ce que l'ensemble des citoyens de l'UE disposent de services postaux fiables et de bonne qualité à des prix abordables.

La réforme au niveau communautaire a commencé en 1997 avec la directive postale (97/67/CE). Cette directive a notamment défini les caractéristiques minimums du service postal universel que doit garantir chaque État membre de l'UE. En 2002, cette directive a été amendée par la directive 2002/39/CE qui a défini les étapes intermédiaires dans le processus d'ouverture régulière et contrôlée du marché et limite progressivement la gamme des services qui peuvent rester en situation de monopole. Cette directive annonce 2009 comme date cible pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux et donc l'ouverture complète du marché.

2006 constituera un jalon important.

• Au titre de la directive postale, les États membres doivent continuer à réduire le secteur sous monopole.
• Comme l'indique la directive, c'est en 2006 que la Commission européenne prévoit d'examiner trois points:
  1. l'impact de la directive actuelle sur les services postaux dans l'UE (par le biais d'un 3e "rapport sur l'application");
  2. l'impact de l'ouverture complète du marché sur le service postal universel dans l'UE (par le biais d'une "étude prospective");
  3. une proposition confirmant (conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive postale) "le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur". La Commission européenne s'étant engagée à assurer la transparence et à mieux légiférer, toute proposition s'accompagne d'un document qui évalue les impacts des différentes options.

La présente consultation vous permet d'apporter votre contribution en nous donnant votre avis sur les évolutions du secteur postal et l'orientation future que la politique communautaire pourrait prendre dans ce domaine.

En complétant les études sectorielles de la Commission, vos avis vont nous permettre d'évaluer les impacts sociaux et économiques importants des éventuelles prochaines réformes.

La consultation est divisée en deux parties.

La partie 1 de la consultation est un bref questionnaire en ligne couvrant des sujets probablement d'intérêt général. Merci de répondre à toutes les questions de la partie 1.

La partie 2 pose des questions plus détaillées sur un éventail plus large de sujets qui ont un impact sur le secteur. Les réponses à la partie 2 sont facultatives, mais pourraient présenter un intérêt particulier pour certaines parties prenantes, comme les partenaires sociaux, les associations de consommateurs et de professionnels, ainsi que les expéditeurs d'envois en nombre.

La consultation se déroulera jusqu'au 27 janvier 2006. Une fois que les réponses à la présente consultation auront été évaluées, un résumé des avis exprimés sera publié sur le site "Votre point de vue sur l'Europe".