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Autres activités

Un certain nombre d'activités communautaires sont effectuées afin de:

  • Soutenir la mise en œuvre du cadre réglementaire dans l'Union européenne (par exemple la normalisation technique, la qualité de service). La Commission maintient également des liens avec les organismes internationaux impliqués dans le secteur postal, tel que le Comité Européen de Réglementation Postale (CERP), afin d'assurer une approche coordonnée entre les initiatives politiques aux niveaux communautaires et internationaux. Des contacts étroits sont également maintenus avec les organisations représentant des parties prenantes du secteur postal, tels que PostEurop, l'association des opérateurs postaux publics européens;
     
  • Appliquer les règles de concurrence et soutenir la mise en œuvre des développements politiques de l'UE dans le secteur postal. Le contrôle de l'application des règles de concurrence, l'application de la TVA et les procédures de dédouanement sont autant de domaines clés pour la Commission;
     
  • Effectuer un suivi des développements de l'industrie postale afin d'assurer une évolution du cadre réglementaire prenant en considération les développements les plus récents d'industrie;
     
  • Aider les pays candidats dans le cadre de l'élargissement de l'UE (par exemple PHARE);
     
  • Maintenir les connexions entre les développements européens et les institutions internationales compétentes (par exemple l'Union Postale Universelle, AGCS).
     

Pour plus d'information, voir: