Chemin de navigation

Autres outils

Régimes de pension professionnelle

Dans l’Union européenne, les fonds de pension professionnelle bénéficient des principes de libre circulation des capitaux et de libre prestation de services. Cela signifie, par exemple, que:

  • ces fonds de pension peuvent gérer des régimes de pension professionnelle pour des entreprises établies dans un autre État membre de l’Union;
  • les entreprises paneuropéennes peuvent disposer d’un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales situées en Europe.

Cette liberté est contrebalancée par des normes prudentielles rigoureuses, qui garantissent une protection adéquate aux membres et aux bénéficiaires de fonds de pension.

Les règles régissant les activités des institutions de retraite professionnelle (IRP) dans tous les États membres sont fixées dans la directive 2003/41/CE.

Rapport de la Commission sur certains aspects clés relatifs à la directivepdf Choisir les traductions du lien précédent  (2009) :

  • calcul des provisions techniques;
  • rapport sur l'application des règles de placement;
  • adaptation des systèmes nationaux de contrôle;
  • conservation.

Le 27 mars 2014, la Commission a adopté une proposition de révision de la Directive 2003/41/CE. La proposition est présentée dans la page Directive et Transposition)

Pour en savoir plus sur les pensions :