- Audition publique sur la révision de la directive concernant les institutions de retraite professionnelle (proposition IRP II)
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Programme
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Ouverture : Michel BARNIER (membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services)
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Discours d’introduction de Gabriel BERNARDINO (président, EIOPA)
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Clôture : Jonathan FAULL (directeur général, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)
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Programme
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• Demande d’avis de l’AEAPP pour la révision de la directive 2003/41/CE et de son annexe (avril 2011)
- Audition publique sur l’harmonisation des règles de solvabilité applicables aux IRP :
- Consultation publique sur l’harmonisation des règles de solvabilité applicables aux IRP (septembre 2008)