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  • Enquête pdf (2 MB) Choisir les traductions du lien précédent  sur les charges administratives de Pensions Europe (18 juillet 2013)
  • Résultats de l'étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle
    • Résultats finaux pdf (6 MB) Choisir les traductions du lien précédent  du 4 juillet 2013
    • Résultats préliminaires pdf (3 MB) Choisir les traductions du lien précédent  du 9 avril 2013
  • Avis d'EIOPA pdf (3 MB) Choisir les traductions du lien précédent  concernant la révision de la directive 2003/41/EC (février 2012)
  • Demande d’avispdf Choisir les traductions du lien précédent  de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012)
  • Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle
    • Lettre pdf (221 KB) Choisir les traductions du lien précédent 
    • Spécifications techniques finales pdf (2 MB) Choisir les traductions du lien précédent 
    • Spécifications techniques pdf (142 KB) Choisir les traductions du lien précédent 

La QIS est effectuée par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour le compte de la Commission européenne. Pour une participation à la QIS, veuillez consulter le site : https://eiopa.europa.eu/