Consultations

• Demande d’avis   de l’AEAPP pour le développement d'un Marché unique européen pour les régimes de retraite individuelle (juillet 2012)
• Étude d'impact quantitatif (QIS) sur les institutions de retraite professionnelle
  • Lettre(221 KB)  
  • Spécifications techniques finales(2 MB)  
  • Spécifications techniques(142 KB)  

La QIS est effectuée par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour le compte de la Commission européenne. Pour une participation à la QIS, veuillez consulter le site : https://eiopa.europa.eu/

• Audition publique sur la révision de la directive concernant les institutions de retraite professionnelle (proposition IRP II)
  • Programme  
  • Ouverture : Michel BARNIER   (membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services)
  • Discours d’introduction de Gabriel BERNARDINO   (président, EIOPA)
  • Clôture : Jonathan FAULL   (directeur général, DG Marché intérieur et services, Commission européenne)
  • Résumé des discussions de groupe(85 KB)  
• Demande d’avis   de l’AEAPP pour la révision de la directive 2003/41/CE et de son annexe   (avril 2011)
• Livre blanc - Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
• Livre vert – Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe (juin 2010)
• Audition publique sur l’harmonisation des règles de solvabilité applicables aux IRP :
  • Programme  
  • Résumé des discussions de groupe  
• Consultation publique sur l’harmonisation des règles de solvabilité applicables aux IRP (septembre 2008)
• Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique   (1997)
  • Résumé des réponses   (1998)