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Le rôle de la Commission dans le développement du SEPA

La Directive sur les services de paiement fournit le cadre juridique nécessaire au développement du SEPA. La Commission européenne participe au projet SEPA de diverses manières :

La migration vers SEPA

Règlement sur dates butoir

26.02.2014
  • Regulation (UE) n° 248/2014 modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements
04.02.2014
Le Parlement européen approuve la période de transition de six mois pour la migration vers SEPA
09.01.2014
Date-butoir pour la migration vers SEPA : la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois (jusqu’au 1er août 2014)
23.07.2013
14.03.2012
  • Règlement (UE) n° 260/2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

Voir aussi : documents de contexte

Rapports d’avancement annuels

Les rapports ont été préparés en réponse au mandat donné dans les conclusions du Conseil ECOFIN du 22 janvier 2008 (Communiqué de presse 5372/08pdf, p. 14–15).

17.05.2011
Rapport d’avancement 2010pdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.12.2009
Rapport d’avancement 2009pdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.03.2009
Rapport d’avancement 2008pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Migration vers SEPA par les administrations publiques

Afin de mesurer les progrès réalisés par les administrations publiques vers SEPA, la Commission a lancé en juin 2008 une enquête sur leur préparation et migration concernant la période allant du lancement de SEPA (28.01.2008) à août 2008. La Commission a renouvelé ce type d’enquêtes au cours des années suivantes.

12.10.2012
Résultats de la 6ème enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 
11.11.2011
Résultats de la 5ème enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 
04.02.2011
Résultats de la 4ème enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 
19.10.2010
Résultats de la 3ème enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 
22.07.2009
Résultats de la 2ème enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 
12.05.2009
Résultats de la 1ère enquêtepdf Choisir les traductions du lien précédent 

Forum européen des comités de coordination SEPA nationaux

Le forum européen vise à permettre aux comités de coordination SEPA nationaux de se familiariser avec les activités de leurs homologues européens, de discuter sur des sujets d’intérêt commun avec les institutions européennes et d’échanger des informations et des bonnes pratiques sur la migration à SEPA. Le forum est présidé par la Commission européenne et se réunira deux fois par an.

25.02.2014
12ème réunion du Forum
14.11.2013
11ème réunion du Forum
18.06.2013
10ème réunion du Forum
23.10.2012
9ème réunion du Forum
22.06.2012
8ème réunion du Forum
09.11.2011
7ème réunion du Forum
18.05.2011

6ème réunion du Forum

22.10.2010

5ème réunion du Forum

05.05.2010

4ème réunion du Forum

20.10.2009

3ème réunion du Forum

30.03.2009

2ème réunion du Forum

21.10.2008

1ère réunion du Forum

Feuille de route SEPA

Le 10 septembre 2009, la Commission a adopté une Communication sur l’« Achèvement du SEPA : feuille de route 2009-2012 ». Cette Communication présente une série d’actions que l’UE, ainsi que les autorités nationales, le secteur bancaire et les utilisateurs, devront mener à bien afin d’achever la mise en œuvre complète du programme SEPA.

Voir aussi :1er rapport de la mise en œuvre sur la SEPA feuille de route 2009-2012, SEC(2010)1585