Le rôle de la Commission dans le développement du SEPA

La migration vers SEPA

Règlement sur dates butoir

02.05.2013

• Autorités compétentes(109 KB)   chargées d’assurer le respect du Règlement (UE) N. 260/2012 (Article 10)
• Organismes de réclamation et de recours extrajudiciaires(51 KB)   (Article 12)
• Utilisation des options des États membres(63 KB)   (Article 16)

14.03.2012

• Règlement (UE) n° 260/2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

16.12.2010

• Proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n^o 924/2009, COM(2010)775
• Résumé de l’analyse d’impact, SEC(2010)1583
• Analyse d’impact, SEC(2010)1584
• 1^er rapport de la mise en œuvre sur la SEPA feuille de route 2009–2012, SEC(2010)1585
• Communiqué de presse, IP/10/1732
• Questions fréquemment posées, MEMO/10/688
• Résumé pour les citoyens  ,

Pour une migration complète vers SEPA – Audition

Les services de la Commission organisait une audition publique le 17 novembre 2010 à Bruxelles en vue de permettre à la Commission de finaliser sa proposition de règlement de l’Union visant à établir une date-butoir pour la migration vers les virements et les prélèvements automatiques SEPA.

• Webstreaming de l’audition, Panel 1 & Panel 2 (en anglais)
• Présentations (dans l’ordre du programme)
  Jean-Yves Muylle / Michael Thom   
  Gerard Hartsink   
  Günther Gall   
  Rita Wezenbeek   
  Jacqueline Minor   
  Marie Cheval   
  Wolfgang Adamiok
  Jonathan Maltman   
• Programme   
• Inscription en ligne (fermée)

Consultations

30.7.2010

• Commentaires que nous avons été autorisés à publier
• Date de fin pour la migration vers SEPA, document de travail de la DG Marché intérieur et services   

29.9.2009

• Synthèse des contributions reçues   
• Réponses que nous avons été autorisés à publier
• Communiqué de presse, IP/09/1372

8.6.2009

• Consultation sur une(des) date(s) de fin potentielle(s) pour la migration à SEPA
• Communiqué de presse, IP/09/884

Rapports d’avancement annuels

Les rapports ont été préparés en réponse au mandat donné dans les conclusions du Conseil ECOFIN du 22 janvier 2008 (Communiqué de presse 5372/08, p. 14–15).

17.5.2011	Rapport d’avancement 2010
2.12.2009	Rapport d’avancement  2009
11.3.2009	Rapport d’avancement 2008

Migration vers SEPA par les administrations publiques

Afin de mesurer les progrès réalisés par les administrations publiques vers SEPA, la Commission a lancé en juin 2008 une enquête sur leur préparation et migration concernant la période allant du lancement de SEPA (28.1.2008) à août 2008. La Commission a l’intention de renouveler cette enquête à l’avenir et de publier un tableau de bord régulier mesurant les avancées réalisées afin d’encourager les bonnes pratiques des autorités publiques.

12.10.2012	Résultats de la 6ème enquête
11.11.2011	Résultats de la 5ème enquête
4.2.2011	Résultats de la 4ème enquête
19.10.2010	Résultats de la 3ème enquête
22.7.2009	Résultats de la 2ème enquête
12.5.2009	Résultats de la 1ère enquête

Forum européen des comités de coordination SEPA nationaux

Le forum européen vise à permettre aux comités de coordination SEPA nationaux de se familiariser avec les activités de leurs homologues européens, de discuter sur des sujets d’intérêt commun avec les institutions européennes et d’échanger des informations et des bonnes pratiques sur la migration à SEPA. Le forum est présidé par la Commission européenne et se réunira deux fois par an.

23.10.2012	9ème réunion du Forum
22.6.2012	8ème réunion du Forum
9.11.2011	7ème réunion du Forum
18.5.2011	6ème réunion du Forum
22.10.2010	5ème réunion du Forum
5.5.2010	4ème réunion du Forum
20.10.2009	3ème réunion du Forum
30.3.2009	2ème réunion du Forum
21.10.2008	1ère réunion du Forum

SEPA: étapes suivantes

Les principaux avantages dont devraient bénéficier tous les utilisateurs, et l’économie de l’UE dans son ensemble, pourraient être remis en cause si le projet SEPA n’atteignait pas pleinement ses objectifs. C’est pourquoi la Commission européenne conduit une étude sur les aspects susceptibles d’empêcher la réalisation du projet SEPA et sur les mesures qui pourraient au contraire contribuer à sa réussite.

Feuille de route

16.12.2010	1er rapport de la mise en œuvre sur la SEPA feuille de route 2009-2012, SEC(2010)1585
10.9.2009	Achèvement du SEPA : feuille de route 2009–2012, COM(2009)471 Communiqué de presse, IP/09/1296 Foire aux questions, MEMO/09/383

Étude sur les avantages, les possibilités et les coûts liés au SEPA

28.1.2008	Étude sur le SEPA réalisée par Capgemini Consulting Rapport final intitulé: Potential Benefits at Stake   Annexe : PowerPoint présentation    Foire aux questions: Commission publishes major cost-benefit study, MEMO/08/52
1.4.2006	Avis de marché pour l’étude sur le SEPA

 

Consultation

30.11.2007	Synthèse des contributions reçues lors de la consultation sur le SEPA
13.2.2006	Document de consultation de la Commission relatif aux étapes suivantes du SEPA (anciennement: Consultation – Atouts du SEPA, 2006)

Le SEPA et la politique européenne de concurrence

Certains indicateurs, tels que la fragmentation du marché, la rigidité des prix et l’inertie des consommateurs, démontrent que la concurrence sur le marché de la banque de détail dans l’Union ne fonctionne pas efficacement. C’est pourquoi la Commission a décidé d’ouvrir une enquête dans le secteur de la banque de détail  , portant en particulier sur la concurrence transfrontalière. Cette enquête permettra de mieux comprendre le fonctionnement du marché, de mettre en lumière ses éventuelles lacunes et de déterminer dans quels domaines celles-ci peuvent être comblées par la législation en matière de concurrence et par d’autres mesures.

Conférences

28.1.2008	SEPA Goes Live lancement: programme, discours et autre matériel
8.5.2007	Conférence pour les administrations publiques: programme, discours et présentations

Communiqués de presse & discours

20.12.2011	Accord entre le Conseil et le Parlement pour la fixation d’une date limite pour la migration vers SEPA, MEMO/11/935 La migration complète vers SEPA – Foire aux questions, MEMO/11/936
7.6.2010	SEPA Conseil se réunit pour la première fois pour discuter (un) date(s) limite pour la migration et l’avenir du projet SEPA pour les cartes
2.12.2009	Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPA
3.11.2009	SEPA: Le prélèvement transfrontalier est désormais une réalité, IP/09/1665 Lancement du système de prélèvement automatique SEPA – Foire aux questions, MEMO/09/489
13.10.2009	Discours du commissaire McCreevy: Lancement du prélèvement SEPA, SPEECH/09/466
29.9.2009	La consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA, IP/09/1372
10.9.2009	La Commission présente des mesures pour assurer le succès du SEPA, IP/09/1296
2.9.2009	Discours d’Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site)
8.6.2009	La Commission lance une consultation au sujet d’une éventuelle date limite pour la migration vers l’espace unique de paiements en euros (SEPA), IP/09/884
24.3.2009	La Commission et la BCE apportent des clarifications complémentaires pour garantir le lancement en temps voulu du système de prélèvement automatique SEPA (espace unique de paiements en euros), IP/09/468
10.2.2009	Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPA
4.9.2008	La Commission et la BCE soutiennent le lancement du prélèvement SEPA paneuropéen; informations aux entreprises, IP/08/1290
3.9.2008	Discours de David Wright / Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site)
21.8.2008	La Commission et la BCE accueillent favorablement les éclaircissements apportés au sujet d’un marché des cartes de paiement couvrant le SEPA, IP/08/1268
30.6.2008	Déclaration conjointe des commissaires Reding et McCreevy concernant l’accord de coopération entre le Conseil européen des paiements (CEP) et la GSM Association sur les paiements par téléphone mobile, SPEECH/08/365
28.1.2008	La Commission publie une étude sur les avantages et les coûts liés au SEPA, MEMO/08/52
28.1.2008	Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne: Commission et BCE à l’occasion du lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’Union européenne, IP/08/98
22.1.2008	Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPA, 5372/08
21.1.2008	Communiqué de presse : SEPA Goes Live – Lancement officiel de l’espace unique de paiement en euros, IP/08/66
8.5.2007	Discours du commissaire McCreevy: SEPA an opportunity for Europe, SPEECH/07/291
24.4.2007	Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne sur le directive sur les services de paiement (PSD)
28.11.2006	Résolution ECOFIN, communiqué de presse de la 2766ème session du Conseil, p. 30, 15502/06
13.11.2006	Discours du commissaire McCreevy: Time to deliver on SEPA, SPEECH/06/679
4.5.2006	Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne : Vision pour le SEPA
21.2.2006	Midday Express : La Commission consulte le secteur des paiements sur l’espace unique de paiement en euros, MEX/06/0221
9.11.2000	Discours du commissaire Bolkestein : Establishing a Single Payment area, SPEECH/00/424