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Rôle de la Commission dans le développement du SEPA - Archives

La migration vers SEPA

Règlement sur dates butoir : Proposition originale de la Commission – 16.12.2010

Pour une migration complète vers SEPA – Audition

Les services de la Commission organisait une audition publique le 17 novembre 2010 à Bruxelles en vue de permettre à la Commission de finaliser sa proposition de règlement de l’Union visant à établir une date-butoir pour la migration vers les virements et les prélèvements automatiques SEPA.

Consultations

30.07.2010
29.09.2009
08.06.2009

Conférences

28.01.2008
SEPA Goes Live lancement : programme, discours et autre matériel
08.05.2007
Conférence pour les administrations publiques : programme, discours et présentations

Communiqués de presse & discours

20.12.2011
07.06.2010
SEPA Conseil se réunit pour la première fois pour discuter (un) date(s) limite pour la migration et l’avenir du projet SEPA pour les cartespdf Choisir les traductions du lien précédent 
02.12.2009
Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPApdf
03.11.2009
13.10.2009
Discours du commissaire McCreevy : Lancement du prélèvement SEPA, SPEECH/09/466
29.09.2009
La consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA, IP/09/1372
10.09.2009
La Commission présente des mesures pour assurer le succès du SEPA, IP/09/1296
02.09.2009
Discours d’Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
08.06.2009
La Commission lance une consultation au sujet d’une éventuelle date limite pour la migration vers l’espace unique de paiements en euros (SEPA), IP/09/884
24.03.2009
La Commission et la BCE apportent des clarifications complémentaires pour garantir le lancement en temps voulu du système de prélèvement automatique SEPA (espace unique de paiements en euros),IP/09/468
10.02.2009
Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPApdf
04.09.2008
La Commission et la BCE soutiennent le lancement du prélèvement SEPA paneuropéen; informations aux entreprises, IP/08/1290
03.09.2008
Discours de David Wright / Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site)pdf Choisir les traductions du lien précédent 
21.08.2008
La Commission et la BCE accueillent favorablement les éclaircissements apportés au sujet d’un marché des cartes de paiement couvrant le SEPA, IP/08/1268
30.06.2008
Déclaration conjointe des commissaires Reding et McCreevy concernant l’accord de coopération entre le Conseil européen des paiements (CEP) et la GSM Association sur les paiements par téléphone mobile, SPEECH/08/365
28.01.2008
La Commission publie une étude sur les avantages et les coûts liés au SEPA, MEMO/08/52
28.01.2008

Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne : Commission et BCE à l’occasion du lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’Union européenne, IP/08/98

22.01.2008
Conclusions du Conseil ECOFIN sur SEPA,pdf5372/08
21.01.2008
Communiqué de presse : SEPA Goes Live – Lancement officiel de l’espace unique de paiement en euros, IP/08/66
08.05.2007
Discours du commissaire McCreevy : SEPA an opportunity for Europe, SPEECH/07/291
24.04.2007
Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne sur le directive sur les services de paiement (PSD)
28.11.2006
Résolution ECOFIN, communiqué de presse de la 2766ème session du Conseil, p. 30, 15502/06
13.11.2006
Discours du commissaire McCreevy : Time to deliver on SEPA, SPEECH/06/679
04.05.2006
Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne : Vision pour le SEPA
21.02.2006
Midday Express : La Commission consulte le secteur des paiements sur l’espace unique de paiement en euros, MEX/06/0221
09.11.2000
Discours du commissaire Bolkestein : Establishing a Single Payment area, SPEECH/00/424