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Espace unique de paiement en euros (SEPA)

Qu’est-ce que SEPA  ?

L’Espace unique de paiement en euros (ou SEPA en plus court) c’est l’espace où 500 millions de citoyens, 20 millions d’entreprises et toutes les administrations publiques peuvent envoyer et recevoir des paiements en euro dans les mêmes conditions, avec les mêmes droits et obligations, et ce peu importe le pays.

La mise en place de l’euro a permis de faire en sorte qu’un paiement en cash dans un pays de la zone euro devienne aussi simple qu’un paiement dans son propre pays. Mais jusqu’à récemment, il était encore compliqué de payer un bien ou un service électroniquement dans un autre pays de la zone euro, par exemple via votre carte de débit – un des moyens de paiement favoris des européens aujourd’hui. Et quand vous vouliez réaliser un virement depuis votre compte bancaire vers un autre compte bancaire d’un pays de la zone euro, ce paiement pouvait prendre plus de temps. Le bénéficiaire pouvait même ne pas recevoir l’entièreté de la somme.

Quels sont les bénéfices ?

SEPA a fait en sorte que les paiements électroniques soient aussi simples que les paiements par cash. Vous pouvez réaliser des virements rapidement et en toute sécurité entre des comptes bancaires situés n’importe où dans la zone euro. Et si vous faites du shopping à l’étranger, vous pouvez aussi utiliser votre carte de débit pour un paiement en euro, comme vous le feriez dans votre pays.

SEPA signifie aussi un meilleur service bancaire pour tous : des tarifs transparents, des garanties vous assurant que vos paiements seront reçus en intégralité et dans les meilleurs délais, et des banques qui assument leurs responsabilités si quelque chose ne fonctionne pas lors d’un paiement.

Les gains totaux attendus grâce à la mise en place de SEPA ont été évalués à 21,9 milliards d’euros par an et pour l’ensemble du marché, lors d’une étude publiée en 2014 par PWC. Cette étude confirme une étude plus ancienne de Cap Gemini et datant de 2008 qui évaluait ces bénéfices à 123 milliards d’euros cumulés sur une période de 6 ans.

Règlement SEPA

Le Règlement SEPA (EC 260/2012) adopté en 2012 vise à créer un véritable marché unique européen pour les paiements. Il fixait au 1er février 2014 la date à partir de laquelle tous les virements et prélèvements en euro se feraient sous le même format : virement SEPA et prélèvement SEPA.

Un amendement récent a permis d’instaurer une période de transition supplémentaire de six mois – jusqu’au 1er août 2014 – afin que les consommateurs et les entreprises subissent le moins de perturbations possible.

SEPA : un travail collaboratif

L’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single European Payments Area) est une initiative du secteur bancaire européen. Son objectif est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro – par exemple par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement – aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l’intérieur d’un même pays. Le projet SEPA est soutenu fermement par la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Le conseil SEPA, qui sera très bientôt remplacé par un nouvel organe de gouvernance, l’Euro Retail Payments Board (ERPB), rassemble les acteurs du marché des paiements et vise à faciliter la mise en place et la transition vers SEPA.

Migration SEPA

La Commission européenne, en collaboration avec la Banque centrale européenne suit attentivement la migration vers SEPA dans chacun des Etats membres de l’UE.