Conseil SEPA

Le Conseil SEPA garantit une participation adéquate de toutes les parties intéressées à la gouvernance de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) au niveau de l’UE.

Il se compose de représentants des prestataires et des utilisateurs des services de paiement.

Pour en savoir plus, lire la communication de la Commission Achèvement du SEPA : feuille de route 2009–2012.

Membres et mandat

Le conseil SEPA est coprésidé par des représentants de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne. Il se compose de :

• 5 représentants des utilisateurs (consommateurs, détaillants, entreprises et autorités nationales)
• 5 représentants des prestataires (Conseil européen des paiements, banques coopératives, caisses d’épargne, banques commerciales et établissements de paiement)
• 4 membres de conseils d’administration de banques centrales nationales (représentant le Eurosystème).

Le Conseil SEPA a pour mission :

• de promouvoir la réalisation du projet SEPA et de fournir une orientation stratégique aux paiements de détail dans l’UE
• de suivre et de soutenir la migration vers le SEPA
• de garantir la responsabilité et la transparence du processus.

Réunions

Le Conseil SEPA se réunit deux fois par an.

6.2.2012	Quatrième réunion à Bruxelles Résumé Déclaration du Conseil SEPA Ordre du jour
11.5.2011	Troisième réunion à Francfort Résumé Déclaration du Conseil SEPA Ordre du jour
9.12.2010	Deuxième réunion à Bruxelles Ordre du jour
7.6.2010	Première réunion à Francfort Résumé Déclaration sur la date de fin de la migration vers le SEPA Communiqué de presse Ordre du jour