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Conseil SEPA

Le Conseil SEPA garantit une participation adéquate de toutes les parties intéressées à la gouvernance de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) au niveau de l’UE.

Il se compose de représentants des prestataires et des utilisateurs des services de paiement.

Pour en savoir plus, lire la communication de la Commission Achèvement du SEPA : feuille de route 2009–2012.

Membres et mandat

Le conseil SEPA est coprésidé par des représentants de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne. Il se compose depdf Choisir les traductions du lien précédent :

  • 5 représentants des utilisateurs (consommateurs, détaillants, entreprises et autorités nationales)
  • 5 représentants des prestataires (Conseil européen des paiements, banques coopératives, caisses d’épargne, banques commerciales et établissements de paiement)
  • 4 membres de conseils d’administration de banques centrales nationales (représentant le Eurosystème).

Le Conseil SEPA a pour missionpdf Choisir les traductions du lien précédent :

  • de promouvoir la réalisation du projet SEPA et de fournir une orientation stratégique aux paiements de détail dans l’UE
  • de suivre et de soutenir la migration vers le SEPA
  • de garantir la responsabilité et la transparence du processus.

Réunions

Le Conseil SEPA se réunit deux fois par an.

23.09.2013Sixième réunion à Francfort
25.6.2012    
Cinquième réunion à Bruxelles
06.02.2012Quatrième réunion à Francfort
11.05.2011Troisième réunion à Bruxelles
09.12.2010Deuxième réunion à Francfort

07.06.2010

Première réunion à Bruxelles