2012
20.03.2012	Conference on card, internet and mobile payments, le 4 Mai 2012 (MEX/12/0320)
14.03.2012	Adoption du Règlement sur la date limite pour la migration vers SEPA
11.01.2012	Consultation : Faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile (IP/12/11)
2011
20.12.2011	Accord entre le Conseil et le Parlement pour la fixation d’une date limite pour la migration vers SEPA (MEMO/11/935) La migration complète vers SEPA – Foire aux questions (MEMO/11/936)
08.09.2011	La Commission veut plus de consommateurs et d’utilisateurs de services de paiement dans le Groupe d’experts du marché des systèmes de paiement (MEX/11/0908)
13.08.2011	Appel d’offres pour l’Étude de l’impact de la directive 2007/64/CE concernant les services de paiement dans le marché intérieur ainsi que de l'application du règlement (CE) no 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (MARKT/2011/120/H)
2010
16.12.2010	La Commission fixe une date limite pour la mise en place d’un système de paiements européen (IP/10/1732)
16.12.2010	Questions fréquemment posées : Migration complète vers le SEPA (MEMO/10/688)
02.12.2010	Adoption de la Commission d’une communication et d’une décision concernant la facturation électronique (IP/10/1645)
25.10.2010	Audition : Pour une migration complète vers SEPA, le 17 Novembre 2010
30.09.2010	La Commission défère la Pologne à la Cour de justice pour défaut de transposition des règles de l’UE (IP/10/1249)
07.06.2010	Le Conseil SEPA se réunit pour la première fois ; discute de la date de fin pour la migration et de l’avenir du projet SEPA pour les cartes
03.06.2010	La Commission prend des mesures pour que huit États membres mettent en œuvre les règles de l’UE sur les services de paiement et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics (IP/10/682)
02.06.2010	Date de fin pour la migration à SEPA, document de travail de la DG Marché intérieur et services
19.05.2010	La Commission publie les résultats de la consultation sur la facturation électronique
16.03.2010	La directive sur les services de paiement – Ce que cela signifie pour le consommateur (brochure)
16.03.2010	L’espace unique de paiement en euros – Ce que cela signifie pour les petites et moyennes entreprises (brochure)
22.02.2010	Conférence La facturation électronique en Europe, Madrid, du 27 au 28 Avril 2010 (MEX/10/0222)