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25/02/2014
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2009

30.11.2009 La Commission lance une consultation sur le rapport du groupe d’experts sur la facturation électronique, MEX/09/1130 English
3.11.2009 SEPA: Le prélèvement transfrontalier est désormais une réalité, IP/09/1665
Lancement du système de prélèvement automatique SEPA – Foire aux questions, MEMO/09/489 English
13.10.2009 Discours du commissaire McCreevy: Lancement du prélèvement SEPA, SPEECH/09/466 English
29.9.2009 La consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d’une date limite pour la migration vers le SEPA, IP/09/1372
10.9.2009 La Commission présente des mesures pour assurer le succès du SEPA, IP/09/1296
2.9.2009 Discours d’Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site) PDF - 31 KBEnglish
8.6.2009 La Commission lance une consultation au sujet d’une éventuelle date limite pour la migration vers l’espace unique de paiements en euros (SEPA), IP/09/884
24.4.2009 La Commission européenne salue l’adoption par le Parlement européen de deux propositions dans le domaine des paiements (monnaie électronique et paiements transfrontaliers), IP/09/637
20.4.2009 La Commission met en place le groupe d’experts du marché des systèmes de paiement, IP/09/601
24.3.2009 La Commission et la BCE apportent des clarifications complémentaires pour garantir le lancement en temps voulu du système de prélèvement automatique SEPA (espace unique de paiements en euros), IP/09/468
5.2.2009 Le groupe d’experts de la Commission propose de réduire les barrières pour la facturation électronique, MEX/09/0205 English
8.1.2009 La Commission lance un appel aux candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des systèmes de paiement, IP/09/17

2008

15.10.2008 La Commission propose d’étendre aux prélèvements automatiques les règles relatives aux paiements transfrontaliers en euros, IP/08/11506
13.10.2008 La Commission propose un cadre juridique clair pour des solutions de paiement innovantes, IP/08/1491
4.9.2008 La Commission et la BCE soutiennent le lancement du prélèvement SEPA paneuropéen; informations aux entreprises, IP/08/1290
3.9.2008 Discours de David Wright/Elemér Terták sur SEPA (CEP off-site) PDF - 30 KBEnglish
21.8.2008 La Commission et la BCE accueillent favorablement les éclaircissements apportés au sujet d’un marché des cartes de paiement couvrant le SEPA, IP/08/1268
30.6.2008 Déclaration conjointe des commissaires Reding et McCreevy concernant l’accord de coopération entre le Conseil européen des paiements (CEP) et la GSM Association sur les paiements par téléphone mobile, SPEECH/08/365 English
12.6.2008 La groupe d’experts sur la facturation électronique publie un rapport sur l’état d’avancement des travaux
28.4.2008 La sécurité des paiements est essentielle pour accroître la confiance des consommateurs dans les nouveaux services de paiement, d’après un rapport de la Commission (IP/08/653)
26.2.2008 Un rapport de la Commission prône l’extension des règles communautaires relatives aux paiements transfrontaliers en euros, IP/08/305
28.1.2008

Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne à l’occasion du lancement officiel des instruments de paiement SEPA par les banques de l’Union européenne, IP/08/98
La Commission publie une étude sur les avantages et les coûts liés au SEPA, MEMO/08/52 English

21.1.2008 SEPA Goes Live – Lancement officiel de l’espace unique de paiement en euros, IP/08/66

2006–2007

21.12.2007 Etude sur les méthodes d’identification des utilisateurs des cartes de paiements, des paiements par téléphone portable et des paiements électroniques (décembre 2007)
12.12.2007 La Commission encourage une mise en œuvre rapide et cohérente au niveau national, IP/07/1914
8.5.2007 Conférence sur le SEPA
Discours du commissaire McCreevy: SEPA an opportunity for Europe, SPEECH/07/291 English
24.4.2007 Déclaration conjointe: la Banque centrale européenne et la Commission européenne se félicitent de l’adoption par le Parlement européen de la Directive sur les services de paiement, IP/07/550
27.3.2007 Charlie McCreevy, le commissaire responsable du Marché intérieur et des services, se félicite des progrès accomplis par le Conseil ECOFIN concernant la directive sur les services de paiement, IP/07/423
11.1.2007 Les paiements transfrontaliers en euro sont maintenant sensiblement moins chers, IP/07/32
18.12.2006 Document de travail par les services de la Commission concernant l’impact du Règlement (CE) no 2560/2001 sur les frais bancaires pour les paiements nationaux
8.12.2006 Règlement (CE) no 1781/2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds publié
28.11.2006 Résolution ECOFIN, communiqué de presse de la 2766éme session du Conseil, p. 30, 15502/06
15.11.2006 Règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds arrêté
13.11.2006 Discours du commissaire McCreevy: Time to deliver on SEPA, SPEECH/06/679 English
7.7.2006 La Commission se félicite de l’accord du Parlement sur des mesures renforçant le contrôle des virements, IP/06/957
4.5.2006 Déclaration conjointe de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne: Vision pour le SEPA
21.2.2006 La Commission consulte le secteur des paiements sur l’espace unique de paiement en euros, MEX/06/0221 English
13.2.2006 Document de consultation par les services de la Commission: Atouts du SEPA, 2006

2005

1.12.2005 Adoption de la Commission de la proposition d’une directive sur le nouveau cadre juridique (NLF) pour les paiements
27.10.2005 Document de consultation par les services de la Commission concernant le Règlement (CE) № 2560/2001 – Paiements transfrontaliers
19.10.2005 Document de consultation par les services de la Commission concernant le Règlement (CE) № 2560/2001 
septembre
2005
Etude de l’impact du Règlement 2560/2001 sur les frais bancaires pour les paiements nationaux
Etude sur la concurrence dans le domaine des services de paiements transfrontaliers
26.7.2005 La Commission propose de nouvelles mesures renforçant les contrôles sur les virements
14.7.2005 La Commission lance la révision des directives sur la monnaie électronique et sur les systèmes de garantie des dépôts, IP/05/930
2.3.2005 Protection des données: nouvelles lignes directrices sur les bases de données visant à la prévention des fraudes à la carte de paiement

2004

25.10.2004 Fraude et contrefaçon – Plans d’action pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces
8.10.2004 Appel d’offres – Étude relative aux frais bancaires appliqués sur le marché intérieur
21.9.2004 Les résultats de la consultation en ligne sur un numéro unique pour mettre en opposition les cartes perdues ou volées sont maintenant disponibles
10.5.2004 Monnaie électronique : la Commission consulte sur l’application de la directive « Monnaie électronique » aux services de téléphonie mobile
26.3.2004 Nouveau cadre juridique pour les paiements : publication des contributions à la Communication COM(2003)718 final
10.3.2004 Note sur les aspect pratiques d’application de l’article 3 du Règlement (CE) № 2560/2001 et la notion de « paiements de même montant » pour les virements
1.3.2004 Card Stop Europe – Paiements électroniques: La Commission lance une consultation sur la mise en place d’un numéro d’appel européen pour les cartes perdues ou volées

2003

2.12.2003 Communication sur le nouveau cadre juridique pour les paiements dans le marché intérieur
2.12.2003 La Commission consulte les consommateurs et les entreprises sur les paiements transfrontaliers
18.9.2003 La conférence et l’étude de la Commission mettent l’accent sur les problèmes de sécurité et évaluent leur perception par le public
16.9.2003 Discours inaugural de F. Bolkestein au sujet de la conférence "Paiement et Confiance": faire face au défi existant à maintenir la confiance des utilisateurs, Bruxelles
26.6.2003 Un Règlement européen aligne le coût des virements transfrontaliers en euro sur le prix des virements nationaux
25.6.2003 Conférence sur les paiements et confiance, Bruxelles, le 16 septembre 2003

2001–2002

27.6.2002 Les retraits d’argent et paiements par carte bancaire à l’étranger moins chers grâce à de nouvelles règles communautaires
27.11.2001 La Commission se félicite de l’accord politique du Conseil sur la proposition concernant les paiements transfrontaliers
15.11.2001 La Commission se félicite du soutien apporté par le Parlement à sa proposition concernant les virements transfrontaliers en euros
20.9.2001 Une nouvelle enquête de la Commission confirme que les frais bancaires restent trop élevés : principales conclusions de l’enquête de la Commission
19.2.2001 La Commission dévoile ses plans pour s’attaquer à la fraude et à la contrefaçon sur cartes de paiement

1999–2000

10.11.2000 La Commission promet de tout mettre en œuvre pour créer un espace unique de paiement
9.11.2000 Discours de F. Bolkestein: La création d’un Espace unique de paiement, SPEECH/00/424
3.10.2000 Construire l’Espace Unique de Paiement - Organisation d’une Table Ronde à Bruxelles le 9 novembre 2000
23.5.2000 La Commission presse les banques et les Etats membres d’abaisser les coûts
4.2.2000 La Commission appelle les banques à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers
5.2.1999 La Commission intensifie les actions en cours après l’introduction de l’euro

Newsletters

01/2010 : Lettre d’information sur paiements PDF - 320 KBEnglish
06/2009 : Lettre d’information sur paiements PDF - 496 KBEnglish
11/2008 : Lettre d’information sur paiements PDF - 432 KBEnglish
03/2008 : Lettre d’information sur paiements PDF - 412 KBEnglish
12/2007 : Lettre d’information sur paiements PDF - 194 KBEnglish

Dernière mise à jour : 06.02.2012