Fraude et contrefaçon: les moyens de
paiement autres que les espèces
La Commission a lancé en Octobre 2004 un nouveau Plan
d'action (2004-2007) pour la prévention de la fraude dans les moyens de
paiement autres que les espèces. Ce nouveau plan suit un plan antérieur
similaire (2001-2003). Ce site contient des informations sur ces deux
plans et d'autres initiatives prises par la Commission, parfois en
coopération avec d'autres parties, pour la prévention et la réduction de
la fraude et de la contrefaçon des paiements autres que les espèces ainsi
que sur le crime financier organisé y relatif.
Nouvelles
| 28.04.2008 |
Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2004-2007 |
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Plan d’action 2004-2007
| 28.04.2008 |
Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2004-2007
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| 25.10.2004 |
Communication de la Commission
Un nouveau Plan d’action de l’UE (2004-2007) pour la prévention de la
fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces |
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Communiqué de presse |
Plan d’action 2001-2003 et la Communication de
1998
| 25.10.2004 |
Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2001-2003 de l'UE pour
la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les
espèces
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| 09.02.2001 |
Communication de la Commission sur la prévention de la fraude et de
la contrefaçon des moyens de paiement non liquides et plan d'action
de lutte contre la fraude de l'Union européenne - COM(2001)11 |
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Communiqué de presse: La Commission dévoile ses plans pour
s'attaquer à la fraude et à la contrefaçon sur cartes de paiement |
| 01.07.1998 |
Communication de la Commission - Un cadre d'action pour lutter
contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que
les espèces - COM(1998)395 |
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Communiqué de presse: Fraude - La Commission propose un plan
général visant à prévenir les fraudes dans les paiements autres que
les espèces |
Législation
| 01.12.2005 |
Législation sur les paiements |
| 28.05.2001 |
Décision cadre du Conseil 2001/413/JHA concernant la lutte
contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que
les espèces |
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Protection des données |
| 02.03.2005 |
Sur demande des banques européennes et par l'intermédiaire des
services de la Commission européenne, les Commissaires nationaux
pour la protection des données ont préparé et approuvé des nouvelles
orientations sur l'utilisation de bases de données sur les
commerçants. Ces bases de données contiennent des informations sur
les fraudes effectuées par carte bancaire auprès des commerçants.
Les orientations donneront au secteur bancaire une plus grande
sécurité juridique concernant la possibilité de transférer des
données dans l'UE et contribueront à une meilleure prévention des
fraudes. Elles assureront aussi que des protections adéquates soient
préservées. |
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- Communiqué de presse
- Lignes directrices sur les bases de données sur les commerçants
hors norme ou suspectés de fraude
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Conférences, seminaries, ateliers et fora
Études
- Etude sur les méthodes d'identification des utilisateurs des cartes de paiements, des paiements par téléphone portable et des paiements électroniques (décembre 2007)
- Disclaimer
- Executive summary
- Partie 1: évaluation des méthodes d'identification les meilleures et les plus utilisées du point de vue de la sécurité
- Annexes à la partie 1
- Partie 2: évaluation de la convivialité des méthodes d'identification
- Partie 3: comparaison des résultats avec l'étude de 2003 sur la sécurité des paiements électroniques
- Partie 4: barrières législatives ou assimilées, contractuelles et commerciales
- Partie 5: recommandations
- Présentation de l'étude à la réunion du FPEG du 19.12.2007
- Etude sur la sécurité des paiements électroniques (2003)
- Communiqué de presse : La conférence et l'étude de la Commission mettent l'accent sur les
problèmes de sécurité et évaluent leur perception par le public
- Etude sur la sécurité des produits et services de paiement dans les 15
Etats membres
- Annexes au rapport final
- Conclusions de l'étude et
glossaire
Programmes de financement
Protection des consommateurs et des victimes
Liens utiles
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À voir aussi |
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