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Fraude et contrefaçon: les moyens de paiement autres que les espèces

La Commission a lancé en Octobre 2004 un nouveau Plan d'action (2004-2007) pour la prévention de la fraude dans les moyens de paiement autres que les espèces. Ce nouveau plan suit un plan antérieur similaire (2001-2003). Ce site contient des informations sur ces deux plans et d'autres initiatives prises par la Commission, parfois en coopération avec d'autres parties, pour la prévention et la réduction de la fraude et de la contrefaçon des paiements autres que les espèces ainsi que sur le crime financier organisé y relatif.

Nouvelles

28.04.2008   Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2004-2007

Plan d’action 2004-2007

28.04.2008Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2004-2007
25.10.2004  Communication de la Commission
Un nouveau Plan d’action de l’UE (2004-2007) pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espèces  
 Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent 

Plan d’action 2001-2003 et la Communication de 1998

25.10.2004  Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action 2001-2003 de l'UE pour la prévention de la fraude sur les moyens de paiement autres que les espècespdf Choisir les traductions du lien précédent 
09.02.2001Communication de la Commission sur la prévention de la fraude et de la contrefaçon des moyens de paiement non liquides et plan d'action de lutte contre la fraude de l'Union européenne - COM(2001)11
 Communiqué de presse: La Commission dévoile ses plans pour s'attaquer à la fraude et à la contrefaçon sur cartes de paiement
01.07.1998Communication de la Commission - Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces - COM(1998)395
 Communiqué de presse: Choisir les traductions du lien précédent  Fraude - La Commission propose un plan général visant à prévenir les fraudes dans les paiements autres que les espèces

Législation

01.12.2005  Législation sur les paiements
28.05.2001Décision cadre du Conseil 2001/413/JHA concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
 Protection des données
02.03.2005Sur demande des banques européennes et par l'intermédiaire des services de la Commission européenne, les Commissaires nationaux pour la protection des données ont préparé et approuvé des nouvelles orientations sur l'utilisation de bases de données sur les commerçants. Ces bases de données contiennent des informations sur les fraudes effectuées par carte bancaire auprès des commerçants. Les orientations donneront au secteur bancaire une plus grande sécurité juridique concernant la possibilité de transférer des données dans l'UE et contribueront à une meilleure prévention des fraudes. Elles assureront aussi que des protections adéquates soient préservées.
 
  • Communiqué de presse Choisir les traductions du lien précédent 
  • Lignes directrices sur les bases de données sur les commerçants hors norme ou suspectés de fraude PDF - 95 KBEnglish

Conférences, seminaries, ateliers et fora

22.11.2006Conférence Novembre 2006  English 
8-9.03.2006Séminaire (TAIEX) sur la fraude des paiements  
18.09.2003La conférence et l'étude de la Commission mettent l'accent sur les problèmes de sécurité et évaluent leur perception par le public 
16.09.2003Conférence "Paiements et Confiance" 
25-26.03.2003  Forum sur les fraudes par carteRésumé pdf Choisir les traductions du lien précédent 
10-11.12.2001

Séminaire pour les autorités des pays candidats à l'adhésion

Ordre du jour pdf Choisir les traductions du lien précédent 
18.05.2001

 

Atelier sur le matériel pédagogique pour les détaillants  
(regulièrement)Forum de l'UE pour la prévention du crime organisé English 

Études

Protection des consommateurs et des victimes

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